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Livre au 08/12/09 - f - Chapitre 3

Chapitre 3 : Les revenus dans l’écosociétalisme

3.1 – Deux types de revenus

L’écosociétalisme se fonde sur l’évidence essentielle que, pour qu’une production (de biens ET de services) puisse être acquise, il faut que les acheteurs disposent de la monnaie correspondant au prix de la vente de cette production augmenté des taxes éventelles. C’est donc son montant global calculé mensuellement qui doit être distribué aux citoyens pour utilisation dans la « consommation ».

L’écosociétalisme propose que cette monnaie soit distribuée équitablement sous deux formes :

a) Le Revenu Social (R.S.)
Le RS est versé d’une manière égalitaire à chaque citoyen adulte, sans condition :

  • Il doit permettre de vivre et de satisfaire tous les besoins de base.
  • Il est le « Revenu Citoyen » d’autres réflexions d’économistes.
  • Il est inaliénable, égal pour tous les adultes.
  • Pour les enfants il est proportionnel à l’âge (voir note).
  • Il est complété par un complément de retraite fonction de l’apport sociétal au cours de l’activité professionnelle antérieure, et à ce titre est un pourcentage de la somme des R.A. percus dans la vie professionnelle active. A celui ci peut être inclus un bonus pour activités associatives non rémunérées mais reconnues.
  • Complété par une rétribution éventuellement nécessaire (étudiants, malades, handicapés, etc.).

Au fil des gains de productivité dus à la robotique, il pourra évoluer afin de satisfaire le confort moral minimum (de telle manière à ce qu’aucun citoyen ne se sente rejeté ou humilié par l’absence d’un élément qui ne soit pas nécessairement considéré comme un besoin de base, mais qui, par son absence, pourrait lui donner le sentiment d’être marginalisé). Ce Revenu Social pourrait être versé en partie sous forme de « bons d’achats » de tous les produits de base nécessaires.

Le Revenu Social ne doit pas se substituer à la juste rémunération d’une activité que nous appelons « Revenu d’Activité » (R.A.).

b) Le Revenu (Rémunération) d’Activité (R.A.)
Il est versé d’une manière équitable à chaque citoyen actif qui apporte ses capacités et son travail à la société. Le Revenu d’Activité s’ajoute à son Revenu Social pour lui permettre d’améliorer le confort dont il peut jouir, lui et les siens. C’est démocratiquement qu’est déterminé le revenu maximum, et pour des raisons d’éthique, il est compris dans notre approche entre 0 et 3 RS, mais il n’y a pas de lien entre eux.

Il existe deux catégories de R.A. :

  • R.A.m – Revenu d’Activité marchand – Revenu d’Activité versé à un citoyen participant à la production de produits et services vendus. (Il a parfois été noté R.A.p pour « productif »)
  • R.A.nm – Revenu d’Activité non-marchand – Revenu d’Activité correspondant à des activités générant des biens et services d’intéret collectif. (Il a parfois été noté R.A.np pour « non productif »)

3.2 – Conséquences diverses

  • Le Revenu Social PLUS le Revenu d’Activité forment ensemble la Rémunération Individuelle versé mensuellement sur le compte de chaque citoyen sous forme d’une monnaie (garder l’euro ou envisager une nouvelle monnaie ? Vous verrez apparaître parfois dans la suite de cette présentation le terme de « MERCIS » qui représente la rémunération de 6 minutes de travail au coefficient 1).
  • Un porte monnaie électronique PIP et gestion bancaire enregistrent tous les mouvements.
  • Lors de chaque acte d’achat final (voir note) la monnaie utilisée correspondante est détruite.
  • Dans la pratique écosociétale :
    • L’entrepreneur (celui qui a projet d’entreprendre) fait connaître son projet,
    • ceux qui veulent y participer s’y investissent par leur travail,
    • Tous ceux qui participent à la production reçoivent un Revenu d’Activité,
    • L’entrepreneur « n’achète pas » formellement le matériel ou l’équipement dont il peut avoir besoin pour produire; Il le commande simplement à qui le produit.
  • C’est au moment de la vente finale, c’est à dire à la vente au consommateur d’une production finalisée, que la monnaie est détruite sur le compte de l’acheteur final.
  • Le calcul du solde de la richesse crée par l’activité remplace le système de comptabilité national actuel qu’est le PIB et devient le véritable indicateur de la richesse collective :
    • porte en actif les créations humaines de la période donnée,
    • porte en passif les destructions (naturelles ou artificielles), y compris l’usure et l’amortissement.

3.3 – Comment serait déterminé le Revenu d’Activité ?

A cette question nous apportons trois alternatives (mais il peut y en avoir d’autres).

Si l’on désire réguler ce marché de l’emploi, la principale difficulté réside dans le mode de calcul conduisant à l’appréciation d’une rémunération équitable pour chaque profession.

L’efficacité de l’écosociétalisme à résoudre les problèmes sociaux dépendra essentiellement de ses modalités d’application et, en tout premier lieu, du choix des valeurs qui lui seront attachées. Nous ne voudrions pas ici nous substituer à l’opinion publique qui doit être souveraine dans leur hiérarchisation mais simplement avancer quelques éléments d’information.

Nous n’avons pas la prétention de définir seuls ce projet global. Lorsque les états-majors politiques seront acquis à l’idée de l’écosociétalisme ils développeront vraisemblablement leurs propres priorités. La sagesse conduit à leur présenter un projet original à partir duquel ils pourront se situer.

Avant d’aborder la suite, nous voudrions désamorcer par avance l’argument selon lequel il serait impossible ou arbitraire de quantifier l’utilité sociale d’une profession. Si vous réunissez cent personnes au hasard, vous n’en trouverez pas deux qui perçoivent la même rémunération mais nul ne s’en offusque. Il serait d’autant plus stupide d’éluder la réflexion en évoquant une impossibilité pratique d’aboutir à un consensus sur les niveaux de rémunération.

Le but du sociétalisme est le bien-être de la personne humaine au sein d’une société la plus équilibrée possible. L’aspect économique du sociétalisme (l’écosociétalisme) est un des outils.

La première démarche à accomplir est donc de se demander ce qui concourt ou fait obstacle à ce bien-être. La deuxième est de peser l’impact positif ou négatif de chaque activité professionnelle sur ce bien-être.

La première opération consiste à fixer une rémunération de base pour une activité professionnelle à intérêt social minimal (cette rémunération de base s’ajoutant évidemment au « Revenu Social » distribué sans condition).

La seconde opération consiste, à partir de cette rémunération de base, à déterminer la rémunération des différentes activités en la protégeant de l’arbitraire. Imaginons ici que la loi, ou n’importe quelle structure démocratique ou citoyenne, détermine l’échelle maximale de la Rémunération d’Activité entre 1 et X d’un équivalent actuel du « revenu minimum » (base de revenu pour un travail de 35 h par semaine).


Alternative 1 :

C’est « l’offre et la demande » de main d’œuvre qui régulent le montant de cette Rémunération d’Activité, en sachant, et nous le verrons plus loin, qu’un produit ou un service peu sociétal sera frappé d’une forte Contribution (la C.E.S.: Contribution Eco Sociétale, ou Sociétaxe).

Donc un produit (ou un service) peu sociétal coûtera relativement plus cher et en conséquence il aura moins d’acheteur, donc il y aura moins de travail dans cette branche, donc les Rémunérations d’Activité proposées par les entreprises baisseront par l’excès de l’offre de main d’œuvre.

Par contre un produit (ou un service) très sociétal coûtera moins cher (régulation du prix de vente par la C.E.S. / Sociétaxe) et se vendra donc mieux, donc aura besoin de plus de producteurs qui de ce fait verront leurs Rémunérations d’Activité augmenter par l’effet de la demande de main d’œuvre.


Alternative 2 :

La Rémunération d’Activité est dépendante de trois indices, dont la moyenne dans la population considérée est de 50% :

- un Indice Personnel, détermine l’adéquation entre les compétences de l’individu et le travail effectué.
Cet indice est un garde-fou :

  • Il empêche des personnes sans réelle formation de dévaloriser les compétences acquises par d’autres dans le domaine d’activité considéré.
  • Il freine l’emploi de personnes sur-qualifiées à des postes requérant de faibles compétences.
  • Il varie suivant l’adéquation ou l’inadéquation entre compétences proposées et compétences requises.

Une personne qui exerce exactement dans le domaine où sont requises ses compétences pourra prétendre à une rémunération maximale.

Les autres critères qui déterminent l’indice personnel seront :

  • Les compétences particulières reconnues
  • La productivité comparative
  • L’âge du travailleur

- un Indice d’Impact sociétal, défini l’aspect plus ou moins sociétal de l’activité exercée :

  • Il augmente avec l’effet bénéfique de l’activité.
  • Il est défini pour chaque production ou activité de service par une structure locale compétente et démocratique, selon :
  • L’adéquation de l’activité proposée avec les besoins locaux,
  • Une grille établie nationalement pour juger de l’impact environnemental de l’activité.

Les critères de la grille servant à l’évaluation de la qualité de la production sont principalement :

  • Utilité sociétale ou collective de la production
  • Gain écologique
  • Pénibilité et dangerosité du travail
  • Besoins locaux dans une profession donnée

Mais aussi, la réponse aux questions suivantes concernant l’activité considérée :

  • Est-elle d’une importance vitale pour la personne humaine ?
  • Implique-t-elle un risque vital pour celui qui l’exerce ?
  • Est-elle au service de tous sans distinctions ?
  • Est-elle directement en rapport avec la personne humaine ?
  • Se situe-t-elle à un moment délicat (fragilité, souffrance) de la vie humaine ?
  • Répond-elle à un besoin de base de la personne humaine ?
  • Est-elle au service d’une des valeurs de base de notre société ? Si oui, à quel rang ?
  • N’a-t-elle des effets positifs supérieurs aux effets négatifs ? Dans quelle proportion ?
  • Concourt-elle à réduire la fracture sociale ?
  • Est-elle compatible avec l’essor économique, la création de richesses nécessaires à la société ou aux besoins des particuliers?

- un Indice de Satisfaction de la clientèle (par exemple obtenue par sondage ou au moment de l’achat : Sur une échelle de 1 à 10 quel est votre niveau de satisfaction pour cette transaction ?)

=> La Rémunération d’Activité obtenue s’établit donc comme suit :
= k+ (X * (Indice Personnel * Indice d’Impact sociétal * Indice de Satisfaction de la clientèle))

Note : dans lequel « k » représente le plancher de Rémunération d’Activité admis par la société (il est imaginable que cet indice soit de 0, afin de ne pas rémunérer, en plus du Revenu Social, des activés anti sociales) et dans lequel « X » représente le choix de la société concernant la Rémunération d’Activité maximale.


Alternative 3 (cette présentation est issue des réflexions de Jean- Marc Flament) :

Considérant que le bien-être de la personne humaine est primordial, la première démarche à accomplir est donc de se demander ce qui concourt ou fait obstacle à ce bien-être. La deuxième est de peser l’impact positif ou négatif de chaque activité professionnelle sur ce bien-être et sur la société dans son ensemble.
Parmi les valeurs « marchandes » constitutives du bien-être, on notera certainement la santé, la liberté, la sécurité, la justice et le plaisir, mais il ne s’agit bien, dans cette présentation, que d’un exemple.

A – La santé

  • L’accès aux soins urgents suite à un accident ou à une crise. Dans ces moments de grande détresse, l’imminence des secours atteint pour la personne humaine une valeur considérable. La vie en dépend très souvent (Professions concernées: Pompier, sauveteur, ambulancier, infirmier, chirurgien, brancardier, médecin, anesthésiste, garde-malade, secouriste,… Le fait qu’aucun critère financier ou autre n’est requis avant intervention en rehausse encore la valeur sociale).
  • L’accès aux soins ordinaires assure une plus grande longévité et une meilleure qualité de vie à la personne humaine.
  • L’accès à une alimentation saine et variée est une condition au maintien en bonne santé. Trop souvent, des questions de rentabilité conduisent à une baisse qualitative des produits d’alimentation.
  • L’accès à l’hygiène et à la protection contre les intempéries regroupe un ensemble assez vaste de métiers et professions en rapport avec l’habitat

B – La liberté

  • La liberté est avant tout une question de compétence. Je ne serai jamais libre de piloter un avion si je n’ai pas appris à le faire, jamais libre d’écrire un livre pour communiquer mes convictions si je ne sais pas écrire, jamais libre de contester une addition si je ne peux compter, jamais libre de visiter tel pays lointain si j’ignore son existence…
  • L’égalité des chances devant l’instruction est donc un paramètre important de notre liberté, le seul qui puisse un jour permettre à un enfant issu d’un milieu défavorisé de progresser socialement. La profession d’enseignant s’accompagne d’une grande responsabilité.
  • Le droit à l’information objective est un élément capital pour l’exercice de la liberté.
  • Les moyens de locomotion et les personnes qui les construisent ou participent à leur mise à la disposition du public remplissent une autre condition à l’usage de la liberté.
  • Les moyens de communication garantissent la liberté d’exprimer et d’échanger des opinions, de nouer des contacts, de s’associer…
  • Les moyens d’entreprendre conditionnent la liberté d’entreprendre.
  • L’accès à la culture et à la liberté d’expression qu’elle véhicule est un élément du bien-être.
  • L’accès à la connaissance, donc d’une manière générale, les « chercheurs  » (sciences en général), les « penseurs » (philosophes, sociologues, etc), certains écrivains et éditeurs (sauf ceux qui produisent du « loisir », classé dans la catégorie « plaisir »).

C – La sécurité

  • C’est un concept également vaste parce qu’il englobe, à des degrés d’importance différents, la sécurité des personnes et celle des biens.
  • Le droit à la protection des personnes est le premier élément auquel on songe en matière de sécurité.
  • Le droit à la protection des biens implique à peu près les mêmes catégories professionnelles mais aussi quelques autres: services de gardiennage, techniciens en systèmes d’alarme, assurances…
  • Mais la sécurité, c’est également le droit d’approvisionnement. Nous plaçons donc dans cette catégorie les commerçants, les transporteurs, les grossistes, etc..

D – La Justice

  • Le besoin de justice est une aspiration commune au genre humain. Il s’exprime cependant sur des terrains divers, en matière pénale comme en matière sociale.
  • Le souci n°1 de l’ensemble des justiciables, quelle que soit l’action en cause, est l’égalité des chances devant la Justice.
  • La notion de justice ne se circonscrit pas uniquement dans le secteur du même nom. La justice sociale, par exemple, exige que chacun soit récompensé selon son mérite (« A travail égal, salaire égal »). C’est la tâche des responsables syndicaux et des personnes qu’ils emploient.

E – Le plaisir

  • Le bien-être de la personne humaine dépend aussi des plaisirs qui lui sont accessibles. Sans doute, dans l’urgence, la valeur « plaisir » cède-t-elle le pas aux autres valeurs ci-dessus commentées – et qui d’ailleurs la conditionnent – mais on peut se demander avec les psychologues si le plaisir n’est pas la finalité de tous les choix d’une existence.
  • Le plaisir, c’est aussi le loisir actif.
  • Le plaisir, c’est enfin le loisir passif et donc l’ensemble des acteurs, travailleurs et organisateurs de spectacles, et nous y mettons toutes les formes d’art.

Après ce tour d’horizon qui nous a permis de mieux cerner les justifications de rémunération dans la société du 21e siècle, il reste à quantifier son montant à attribuer à chacun en fonction de formules qui nous protégeront de l’arbitraire, et à partir de la rémunération de base à déterminer la rémunération des différentes activités par l’importance sociale du secteur en fonction de la hiérarchie des valeurs. En supposant que celle-ci corresponde en ordre décroissant à la présentation, les métiers et professions verraient par exemple leur rémunération établie comme suit, en admettant que la décision soit prise d’une échelle des Rémunérations d’Activité de 1 à 3 :

  • Santé : la rémunération de base multipliée par 2 à 3
  • Liberté : la rémunération de base multipliée par 1,8 à 2,8
  • Sécurité : la rémunération de base multipliée par 1,6 à 2,6
  • Justice : la rémunération de base multipliée par 1,4 à 2,4
  • Plaisir : la rémunération de base multipliée par 1,2 à 2,2

Les fonctions ne pouvant être reprises dans aucune de ces rubriques restent à la rémunération de base soit 1.

Dans le cadre d’une entreprise, c’est l’entreprise qui reçoit les montants cumulés des rémunérations et qui les distribue en son sein (accord direction-syndicats) en fonction des critères de l’écosociétalisme, à savoir :

  • Temps de travail « productif »
  • Pénibilité interne du travail
  • Besoins en main d’œuvre dans une spécialité donnée (offre et demande) interne à l’entreprise
  • Niveau de formation

Tous ces réglages supplémentaires doivent d’ailleurs être confiés au débat démocratique. Ce qui est véritablement important, c’est de poser une évaluation claire des aspects utiles et nocifs d’une activité en fonction du projet de société espéré. C’est également le rôle des partis politiques et des assemblées de citoyens.

Le débat sur les différentes méthodes de détermination de la Rémunération d’Activité reste ouvert.


Date de création : 08/12/2009 : 13:26
Dernière modification : 08/12/2009 : 15:39
Catégorie : Livre au 08/12/09
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