Chapitre 4 : La circulation monétaire

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4.1 – La C.E.S (Contribution Eco Sociétale ou SOCIETAXE)

Théoriquement le prix de revient d’un bien ou d’un service est déterminé « hors taxe » par le cumul des Revenus d’Activités de tous les participants ou intervenants (rapporté à l’unité produite et distribuée). Évidemment, ce montant global correspond exactement aux coûts de production de ces biens ou services, et ne permet donc pas de financer le « Revenu Social » qui lui est « non productif » de biens (alors qu’il peut l’être de « bien être »), de même tout ce qui n’est pas « vendu » (la fonction publique, la recherche, la justice, l’armée, la police, les services sociaux, les retraites, etc.), mais qui néanmoins induit des Revenus d’Activités que nous appellons « non marchands » (RAnm).

Un complément, ajouté au prix de production, est donc nécessaire.

Notre proposition va vers une unique taxe, perçue au moment de l’acte final d’achat et inclue dans les prix de vente. Afin qu’elle soit totalement dans l’esprit du sociétalisme, cette taxe serait proportionnelle à l’impact de la fabrication (ou du service) sur l’environnement ou la santé (donc variable suivant l’impact sociétal de chaque production). Tel objet dont la fabrication demande plus de matières premières qu’il ne faut pas gâcher sera ainsi vendu plus cher qu’un objet semblable dont la fabrication a eu le même « coût » humain mais ayant moins compromis l’environnement, la santé ou les réserves non renouvelables. C’est bien une taxe « écologique » permettant d’une part de moduler le coût des produits, les plus polluants ou les moins « sociétaux » devenant les plus chers, d’autre part de couvrir monétairement la « redistribution » nécessaire au RS.

Nous proposons d’appeler cette taxe la « C.E.S » (Contribution Eco Sociétale) ou SOCIETAXE applicable avec une forte proportionnalité en fonction des arguments écologiques et sociétaux. Ce serait, nous le redisons, la seule taxe, mais qui pourrait être modulée de zéro à l’infini. Il n’y en a pas besoin d’autre (sauf cas de l’importation que nous verrons plus en détail dans la seconde partie), il n’y a pas non plus d’autres impôts. A cette taxe seraient seulement rajoutés les « loyers », droits d’occupation privée des sols (voir chapitre 6).

Il faut bien comprendre que même si nous parlons de « perception » de cette contribution et du loyer, il n’y a aucun transfert de cette monnaie perçue vers un quelconque compte administratif. Non, c’est seulement une destruction de la monnaie correspondante sur le compte de l’acheteur.

Au niveau de la circulation monétaire, nous aurions donc le schéma suivant :

Quelques indications :

• IEM (IEDM) est l’ Institut d’Emission de la Monnaie; il s’agit en fait d’une Banque Centrale qui régule l’émission de la monnaie et sa distribution à la population suivant la Rémunération Sociétale Individuelle (Revenu Social + Revenu d’Activité), et détruit la monnaie électroniquement lors de son utilisation finale. Elle travaille en relation étroite avec les administrations de planification des territoires.
• La « population passive » est l’ensemble de la population. Tous les individus reçoivent au moins le Revenu Social.
• La « population active  » est l’ensemble des producteurs du pays. Le montant global est l’ensemble des Revenus d’Activités.
• RA1, RA2, RA3, RAnm représentent les Revenus d’Activités qui se cumulent à partir d’une production amont).
• La C.E.S (SOCIETAXE), plus les loyers qui n’ont pas été isolés dans ce schéma de principe, est estimée à 40% en moyenne.

Réflexions complémentaires :

Le traçage de la monnaie, unité par unité, alourdirait considérablement le système, en obligeant à une centralisation immédiate des infos d’échange (gros débit d’information). Connaître seulement les volumes monétaires détruits est beaucoup plus simple, puisqu’il est possible d’imaginer un système hiérarchique pyramidal, avec à la base des serveurs locaux, qui transmettent les informations (volumes de monnaie détruite) à des serveurs régionaux, puis nationaux (puis mondiaux ?). Il est également possible que des serveurs intermédiaires soient autorisés à créer la monnaie, et ne transmettent aux serveurs centraux que le bilan de leur activité, à échéance régulière. Ainsi, le bilan national annuel est simple à faire, et l’ensemble du système est facile à gérer. Basé sur une philosophie de division des tâches, le système est moins sensible à la panne générale qu’un système instantanément centralisé. De plus, en prévision d’un cas de panne informatique, les citoyen disposeront d’un carnet de chèques en secours.

Le système le plus simple et le plus sûr fait appel à deux clés, qui signent mutuellement l’acte de vente. Le client authentifie la paiement par son code, lié comme aujourd’hui à son moyen de paiement électronique (et d’ici peu il n’y aura plus besoin de code; les cartes monétaires disposeront d’un verrou sous forme d’une reconnaissance de l’empreinte digitale du pouce qui tient la carte). Le vendeur, lui, certifie la vente (donc l’acte de consommation finale) par l’envoi de son code professionnel (connu auprès des autorités, comme aujourd’hui avec les n° SIRET et autres) lors d’une connexion journalière ou hebdomadaire reprenant tous les transferts. Dans ce cas, il y a ordre de destruction de la monnaie.

Entre particuliers maintenant (par exemple sur la revente d’un bien d’occasion qui n’est plus soumis à une C.E.S.). C’est très simple aussi : chacun s’identifie, confirme son identité par son code, et l’acheteur indique quelle somme doit être rétirée de son compte. Cette somme est immédiatement versée sur le compte du vendeur.

Une autre manière de présenter cette circulation monétaire : « le flux monétaire écosociétal » (par Brieuc Le Fèvre)

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4.2 – Les critères déterminants le montant de la C.E.S (ou SOCIETAXE)

Sans être certain d’avoir listé la totalité des critères qui pourraient entrer dans la détermination du montant de la C.E.S., en voici une liste (il est important de comprendre que ces critères ne peuvent avoir de « valeur absolue », c’est les uns par rapport aux autres qu’il sera possible de donner un « pourcentage ». Ils peuvent être variables dans le temps également) :

• Quantité de matières premières utilisées (une faible quantité nécessaire induit une C.E.S plus faible).
• Rareté des matières premières (au plus les matières premières sont rares, au plus la C.E.S est élevée).
• Quantité d’énergie utilisée (exemple: la consommation des véhicules ou des types de chauffage).
• « Qualité » de l’énergie utilisée (une énergie « propre » ne sera que peu taxée).
• Quantité de déchets induits (la C.E.S est proportionnelle à la quantité de déchets induits par la production).
• « Qualité » des déchets (recyclabilité, dangerosité, etc.) (des déchets parfaitement recyclables sont peu taxés : la durée nécessaire pour un complet recyclage naturel peut aussi être prise en compte).
• Utilité sociale (un fort impact positif sur la qualité positive de la vie collective).
• Utilité individuelle (la C.E.S est plus élevée sur un produit apportant peu d’avantages en terme de confort individuel).
• Impact environnemental global (esthétique du paysage, par exemple).
• Impact sur la santé des agents de production (participants) (le bruit, un produit chimique néfaste, un environnement pollué, etc.).
• Impact sur la santé des consommateurs (que ce soient des produits agricoles ou industriels).
• Durabilité (un produit plus durable ou fiable qu’un autre sera moins taxé).
• Economie d’utilisation (d’éventuels autres critères que l’énergie consommée).
• Substitut aux importations (un produit permettant d’éviter les importations d’un autre (même usage) sera moins taxé.

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4.3. La répartition globale

Nous pouvons tenter d’apporter un premier exemple de ce que serait la répartition des Revenus (Les données de ce chapitre correspondent aux statistiques officielles françaises arrondies).

Le but est d’effectuer un partage de la richesse le plus équitable possible en tenant compte des critères développés précédemment.

Nous reprenons les données officielles : Le PIB est de 1.400 milliards d’euros. Au recensement 1999, il y a 23 millions « d’actifs » occupés et 3,5 millions de « chômeurs » (au sens du recensement, c’est à dire qui ont formulé le souhait de travailler) pour une population totale de 60 millions.

Chaque actif « produit » chacun en moyenne 1.400 milliards d’euros divisé par 23 millions, 60.869 euros par an, ce qui représente, pour une durée moyenne de travail de 37 h par semaine et 47 semaines, soit 1.740 h par an, environ 35 euros de l’heure.

Mais il y a en fait un total de 26,5 millions de personnes souhaitant en principe travailler (actifs + chômeurs).

Admettons que tous ces gens travaillent en moyenne 37 heures par semaine dans la « production » de biens ou de services proprement dit (tel que décompté actuellement) et qu’ils passent en plus 8 heures dans des activités « secondaires » rémunérés d’utilité sociétale et/ou éducatives (une activité sociétale externe à la famille est considérée comme une production dans l’écosociétalisme, telles les activités associatives, alors qu’elle est bénévole et non comptabilisée dans le PIB), ce qui fait donc un total de 45 heures d’activité par semaine.

… et qu’il y a toujours, en moyenne, 47 semaines d’activité dans l’année.

Le total des heures d’activité qu’il faudrait prendre en compte pour cette catégorie active de la population est donc de 56 milliards d’heures.
Prenons maintenant les autres catégories de population dont les activités ne sont pas comptabilisées dans le PIB (activités associatives ou sociales bénévoles) et estimons quelles peuvent être les heures.

• 8 millions de 18/60 ans « non actifs » ; estimé à 2 h par semaine, soit, arrondis, 100 h par an, total 800 millions.
• 5 millions de 61 à 74 ans dont la moitié (2,5) gardent ce genre d’activité, à 50%, soit 1.000 h par an, total 2,5 milliards d’heures.
  Le total des heures d’activité qu’il faudrait prendre en compte pour l’ensemble de la population est donc de 56 + 0,8 + 2,5 = 59,3 milliards d’heures, arrondis à 60 milliards).

… ce qui, multiplié par la même valeur moyenne de production horaire de 35 euros, donne un montant de l’actif de « l’Activité Globale Nationale » de 2.100 Milliards d’euros.

Mais de l’actif, il faut déduire le passif : l’usure ou l’amortissement des biens publics et de production, les destructions naturelles ou artificielles qui ne sont pas « consommation individuelle ». Nous ne disposons pas de chiffres précis concernant cela mais on peut les estimer à environ 550 milliards d’euros. Nous devons avouer que nous avons aussi arrondi cette estimation à un montant qui nous arrangeait pour la suite des calculs, mais s’il devait être inférieur dans la réalité, ce ne serait que « bonus » pour le calcul qui suit.

Il reste donc 1.450 milliards d’euros (arrondis), valorisation du solde de l’activité humaine nationale sous forme de création de biens et de services marchands et non-marchands.

Admettons que nous acceptions une répartition globale de ce solde d’Activité Globale sous forme de Rémunération sur une échelle de 1 à 4 (mais il peut être de 1 à N, ce n’est pas aux économistes d’en décider) suivant « l’activité sociétale » de chacun. Cette « échelle des Rémunérations » peut sembler étroite, mais n’oublions pas qu’il s’agit de « net » (puisqu’il n’y a plus d’impôt sur le revenu) et qu’il ne reste que la C.E.S. en tant que taxe.

Indice 1 pour le Revenu Social, sans aucune activité. Dans ce groupe nous incluons les enfants, suivant la répartition de la note du chapitre 3.

Indice 1 à 3 pour la Rémunération d’Activité y compris la retraite. Mais le fait que nous choisissions ici l’indice « 1″ du Revenu Social équivalent à l’indice de la Rémunération d’Activité la plus basse n’est pour nous qu’une facilité de calcul, il n’y a pas de lien entre les deux.

Pour pouvoir avoir une idée de la répartition, nous allons établir une « population équivalente » en regard de chacune des catégories, ce qui donnera une population équivalente globale en considérant des moyennes.

• La « population équivalente productive » est celle qui a une activité rémunérée et reçoit la Rémunération d’Activité.
• La « population équivalente non-productive » est celle qui reçoit le Revenu Social et/ou un complément de retraite, reconnaissance de son activité passée.

Mais quel que soit la manière dont on veut présenter les choses, une partie de la population qui travaille le fait, et pour elle-même, et aussi par solidarité afin de permettre à ceux qui ne sont pas productifs de vivre dignement. On ne peut distribuer ce qui n’a pas été produit.

Nous obtenons donc le tableau résumé suivant :

Chaque « part de rémunération » (indice 1) vaut donc en réalité 1.450 milliards divisés par 120 millions, soit 12.000 euros par an (Rémunération d’indice 1 = 1.000 euros par mois).

Mais, nous le redisons, ce n’est pas aux économistes de déterminer l’échelle des Rémunérations ; c’est au peuple, aux politiques ou à des structures démocratiques spécialisées, sachant que si l’échelle de la Rémunération d’Activité s’élargit, toutes choses restant égales par ailleurs, chaque part d’indice 1 diminue. Mais en aucun cas d’éventuels cumuls de Rémunérations d’Activités ne pourront permettre de dépasser le seuil maximum fixé par la loi, car c’est aussi un des fondements de la philosophie et de la morale sociétale.

Le Revenu Social doit permettre de vivre et de satisfaire tous les besoins de base.

C’est ici que pourrait éventuellement intervenir, si la société le souhaite, une notion d’Engagement de Participation Citoyen : la collectivité pourrait demander, en échange du Revenu Social, une participation sociétale sous forme d’un « service civil » de deux ou trois ans par exemple, pas nécessairement consécutifs.