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Livre au 08/12/09 - i - Chapître 6

Chapitre 6 : L’habitation, la revente, la succession

N’oublions pas que chaque unité monétaire (euro ou MERCI) doit être détruit après son utilisation finale. Qui plus est, chacune correspond à une activité, une « production » mais ne peut être représentative d’un « capital » ou des intérêts d’un capital.

Il y a d’autre part, présent dans les fondements même du sociétalisme, la notion de « biens collectifs communs », ce que la nature nous donne sans se faire payer :

  • Les sous sols (pétrole, uranium, eau, sources, mines, etc.).
  • L’air, l’eau, le sol.

Le problème du sol, puisqu’il est le plan qui nous permet de vivre et de produire, fait donc l’objet d’un traitement particulier. Les terrains pour y construire sont un cas particulier dans celui-ci. C’est un euphémisme de dire que le système actuel n’est pas satisfaisant : la mise en place d’un P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) communal est fondamentalement d’une injustice criante. Un propriétaire d’un terrain en bordure d’une zone constructible peut, aujourd’hui, voir le prix de son terrain valoir des dizaines de fois plus que celui de son voisin qui ne l’est pas, toutes choses restant égales par ailleurs.

C’est un problème complexe et difficile. Nous n’avons pas la prétention de détenir LA solution, mais ce qui est présenté à la suite est sans doute une des solutions possibles.

6.1 – La valeur du sol

Qu’il soit propriété par transmission, achat préalable à la mise en oeuvre de l’écosociétalisme, pour soi ou pour spéculation ou « réserves foncières » on a l’habitude de considérer que le sol puisse être « propriété privée transmissible » que ce soit par vente ou leg.

C’est la « rareté relative » de certains terrain constructibles qui en font leur valeur (centre ville, bords de mer, etc.). L’administration communale ou autre doit rester juge de ce qui peut être construit ou non.

La meilleure solution envisageable est de considérer les terrains comme exclus de la propriété privée et de considérer une valeur locative que le « locataire » payera sur ses Rémunération sous forme d’un loyer avec bail emphytéotique. Oui, mais à qui ?

S’il le payait à un « propriétaire privé » nous serions en dehors du système économique proposé. Ce « loyer d’utilisation » doit donc être payé à la communauté… sous forme de monnaie qui sera détruite, la consommation finale étant justement l’utilisation de ce terrain.

Se pose également le problème de l’accès à la location de ce terrain sur lequel sera construit un immeuble ou une habitation individuelle. Là aussi un exemple sera plus parlant. Imaginons un magnifique terrain avec vue mer. La municipalité a décidé d’y autoriser la construction. Le « loyer » du bail emphytéotique du terrain est fixé, mais il va y avoir des dizaines de prétendants qui tous ont des revenus sensiblement équivalents leur permettant de payer celui ci et de construire. A ce jour, le problème s’autorégule par la loi de l’offre et de la demande, favorisant bien évidemment ceux qui ont le plus de capital ou de moyens financiers, quelle que soit l’origine des fonds, y compris illégale.

La solution qui nous semble la plus juste est la suivante :

  • Une large « information » est faite pendant un délai assez long, permettant à chacun d’être également informé.
  • Lorsque les prétendants se sont fait connaître, et après vérification de leurs capacités de satisfaire au paiement de la « location » suivant les montants définis par la municipalité, et de la construction, c’est un tirage au sort qui déterminera le bénéficiaire afin d’éviter tout passe-droit.

Proposition, par exemple au niveau d’une commune, d’une agglomération de commune ou d’une ville :

  • Un quota réservé à des métiers précis permettant de vivre harmonieusement dans une autarcie maximale (dans une zone géographiquement limitée).
  • Un quota réservé aux « enfants du pays ».
  • Un quota ouvert, parce que le brassage « hasardeux » est source de vitalité.

6.2 – Plus value immobilière à la revente ?

Nous nous posions la question de savoir ce que devient une éventuelle plus value sur la revente et que devient le montant déjà versé ?

Il faut considérer qu’il n’y a plus possibilité de « travail au noir » (puisqu’il n’y a plus de monnaie « non tracée »). Néanmoins il ne peut être question de faire la « chasse au troc », qu’il soit représenté par des objets ou du temps de travail : le système séliste est tout à fait compatible avec l’écosociétalisme et même le bienvenu. Qui plus est, un propriétaire ou locataire d’une habitation peut améliorer de lui même son habitat… et il est logique que de ce fait sa valeur augmente; comme dans l’actuel système fiscal de détermination des « plus values », s’il peut en justifier.

Reprenons notre exemple précédent et imaginons qu’au terme de 4 ans cette famille désire changer de logement. Elle a déjà remboursé 80.000 euros (qui ont été détruits) sur un total « emprunté » – mais nous préférerons utiliser le terme « avancé » – de 200.000. Elle peut justifier de 30.000 euros de « travaux et embellissements ». Comme la spéculation immobilière n’est pas envisageable dans le sociétalisme puisque nous considérons que la valeur de l’habitation est totalement liée au travail effectué pour la fabrication, son « autorisation de prix de vente » sera de 230.000 euros.

Si plus d’un acheteur se présente, nous pourrons utiliser le même système qu’en ce qui concerne les terrains, c’est-à-dire le recours éventuel au « tirage au sort ».

Le remboursement déjà effectué majoré des travaux réalisés, soit un total de 110.000 euros correspond au « cash » que va devoir lui remettre l’acheteur (qu’il l’ait disponible ou qu’il l’emprunte), et sera donc une épargne utilisable dans le futur pour cette famille. Si l’acheteur dispose du solde, ce montant sera remis à l’institut d’émission monétaire pour destruction : sinon, il prendra lui aussi un crédit qu’il remboursera sur la période choisie et acceptée par l’Institut d’Emission Monétaire (via éventuellement des structures locales de celui ci). En conclusion : il ne peut y avoir de « plus values » injustifiées et la stabilisation du prix de l’immobilier ancien sera total (hors loyer d’occupation du sol décidé par la commune).

Et si par hasard les indices de la construction montrent une augmentation, celui çi est appliqué sur la somme restant à payer par l’acheteur.

6.3 – A propos de la succession

Le rôle des économistes est de tenter d’analyser les conséquences économiques et sociales du système qu’ils proposent. Ce sera aux politiques, aux autres spécialistes et au peuple de poursuivre avec eux cette réflexion dans les détails pour adapter si nécessaire les principes de base.

Les biens successoraux peuvent être « mobiliers » (y compris monétaires), ou « immobiliers ».

Reprenons le cas de notre famille en imaginant cette fois qu’elle a deux enfants :

  • L’un des conjoint décède: la famille hérite de l’habitation et il n’y a aucune taxe à la succession.
  • Les deux conjoints décèdent: les enfants héritent, il n’y a aucune taxe.
  • Les conjoints décèdent après la vente. Leurs biens monétaires sont donc de 110.000 euros : les enfants héritent … toujours aucune taxe.

Si cette famille n’avait pas d’enfants et qu’elle ait désigné un ou des héritiers, notre réflexion nous amène à penser qu’elle doit avoir la possibilité de transmettre à qui elle veut ses économies, son épargne (laquelle, nous le rappellons, n’est pas productive d’intérêt et sera détruite lors d’actes d’achats), sans qu’il n’y ait besoin de percevoir aucune taxe, laquelle intervient seulement lors de l’achat final.

Par contre l’accumulation au cours de plusieurs générations va à l’encontre de l’idée de l’écosociétalisme. On peut réguler le problème de la manière suivante: seuls sont transmissibles les valeurs épargnées au cours d’une vie, c’est-à-dire les biens représentant la différence entre ceux dont dispose une personne à la fin de son existence et ceux dont elle a disposé par héritage.

Nous voyons donc que le système successoral est très simple mais se posera le problème de la transition du système capitaliste au système écosociétal. Quid des fortunes (et des biens immobiliers, des terrains, de l’or, de la monnaie, des actions, des brevets, etc.) accumulés et transmises par quelques familles au cours des générations, hormis la résidence familiale ? Notre avis sur cette question serait que ces biens doivent être rendus à la collectivité, les seuls transmissibles étant ceux acquis « écosociétalement » au cours d’une vie d’activité.

Ne risque t’on pas une fuite, une exportation illégale par exemple des oeuvres d’art détenues par ces familles fortunées qui voudront monayer ces accumulations de capital et éviter une « nationalisation » au décès de leur propriétaire, sans indemnisation ? Sans doute, mais c’est une décision politique qu’il faudra sans doute prendre.

Puisque dans le système écosociétal toute la monnaie est « tracée » il ne peut y avoir de monnaie « noire ». De toute façon celle ci ne pourrait être considérée que comme de la « fausse monnaie ». Il n’y a plus « d’actions » (ni aucune forme de « capitaux mobiliers ») à transmettre, puisqu’il n’y a plus d’actionnaires (inutiles, puisqu’il n’y a plus d’investissements financiers nécessaires à la création d’unités de production).

Reste juste la transmission de « biens mobiliers » : ayant été fabriqués, achetés et la monnaie correspondante détruite, leur valeur résiduelle est « revendable » à un particulier quelconque. Celui-ci ne pourra s’en rendre acquéreur qu’en transmettant au vendeur une partie de son épargne issue de la répartition sociétale nationale. Il n’y a donc aucune raison de taxer là non plus, ni sur la succession, ni sur une éventuelle transaction entre particuliers.

Vous rendez vous compte à quel point l’écosociétalisme peut « simplifier » toute la gestion nationale et les relations entre l’État et les citoyens ?

Si vous avez eu le courage de lire ces pages jusqu’ici, vous avez maintenant une bonne idée de ce qui est proposé dans l’écosociétalisme, forme moderne du distributisme


Date de création : 08/12/2009 : 15:36
Dernière modification : 08/12/2009 : 15:40
Catégorie : Livre au 08/12/09
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