Chapitre 7 :La production et la distribution de biens et services

La « Rémunération d’Activité », correspondant à la rémunération des citoyens actifs, sera déterminé soit par un libre choix entre les demandeurs et les offreurs de travail, dans les limites de l’échelle de Rémunérations fixée par la loi (échelle des Rémunérations d’Activité), soit dans un système plus « dirigiste », par l’application d’un certain nombre de variables (ou de critères) que nous avons listé précédemment. Dans ce cas ces critères devront faire l’objet, préalablement à leur détermination, d’un large débat de société réunissant des économistes, des politiques, des syndicalistes, des sociologues, des représentants associatifs, etc.

Dans un système capitaliste la production et la productivité sont les premiers indices de la bonne santé d’une entreprise ou disons d’un « producteur » dans le sens général. Comment régler ce problème dans une société écosociétaliste ? On pourrait se retrouver dans le cas extrême d’une structure dans laquelle les employés et les dirigeants font « acte de présence » afin de recevoir leur Rémunération d’Activité, mais dans lequel ils ne produiraient quasiment rien. Nous reverrons donc ce problème, mais il faut d’abord bien comprendre comment est déterminé le prix de vente d’un bien fabriqué.

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7.1 – Rappel de la détermination d’un prix de vente dans l’écosociétalisme

C’est :

• 1) La somme des Rémunérations d’Activité (ou d’un R.A. national moyen), ramenés à l’unité produite, de :
  • Toutes les productions intermédiaires nécessaires en amont (extraction des matières premières, transformations, transports, outillages, équipements, services extérieurs, bâtiments, etc.).
  • La production proprement dite (études, fabrication, mais aussi services généraux nécessaires au fonctionnement de l’entreprise).
  • L’énergie.
  • La distribution (incluant le stockage).
• 2) Augmenté d’une Contribution (C.E.S. ou sociétaxe) dont le montant est proportionnellement inverse à « l’effet sociétal » de la production. Le montant global de cette Contribution doit couvrir l’ensemble des Revenus Sociaux distribué à toute la population, des Revenus d’Activités des productions de biens et services publics gratuits, et des retraites.
  Plutôt qu’employé, nous préférons le terme de « participant » qui correspond mieux à l’esprit de l’écosociétalisme. Tout employé est un participant à la production.

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7.2 – Le cas général d’une production de biens ou de services.

Lorsqu’une production (au sens très large de bien ou service) est achetée ou utilisée par le consommateur final, c’est à dire qu’elle ne doit plus être transformée par une quelconque structure commerciale, c’est que son cycle de fabrication et de distribution est terminé. Le consommateur final va donc l’acheter, mais la monnaie de cet achat, au lieu de s’accumuler dans une trésorerie devenue inutile (celle du fournisseur), sera électroniquement transférée à l’Institut d’Émission (et de Distribution) Monétaire, et détruite (ou détruite sans transfert).

Ici, une première question : Le « coût », bien qu’en main d’oeuvre, des équipements de production, des bâtiments, du matériel de gestion, c’est-à-dire ce qui est à l’heure actuelle comptabilisé comme « immobilisations » et amorti, doit-il être répercuté proportionnellement sur le prix de vente, ou bien l’entreprise doit elle être considérée comme utilisateur final et payer cet achat… et si oui, avec quels fonds ?

La réponse est dans ce cas dans une notion « d’acte final d’achat virtuel ».

L’utilisation par l’entreprise est bien un « acte final d’achat » puisque les immobilisations ne seront plus transformées pour être revendues. Mais les entreprises ne disposent d’aucune trésorerie (dont elles n’ont d’ailleurs pas besoin) pour « acheter » ces biens nécessaires à leur activité. Alors ?

Notre proposition est la suivante :

Lors de la création d’un équipement nécessaire au fonctionnement d’une entreprise en aval (un outil de production, un bâtiment, un équipement), la monnaie équivalente va être émise et les participants à sa fabrication seront donc payés avec cette monnaie qu’à leur tour ils dépenseront dans le circuit de consommation ce qui permettra de détruire cette monnaie. Ces coûts des différentes chaînes en amont vont s’inclure proportionnellement dans le prix de l’objet fini sous forme d’une quôte part d’amortissement. Par exemple : un outillage qui a couté 100 en Rémunérations d’Activités cumulées amont, est amortissable sur 10 ans à raison de 10 par an. La chaîne amont de ceux qui l’ont fabriqué a touché 100, l’entreprise qui s’en sert pour créer 10 « objets » dans l’année rajoutera 1 à chaque objet produit. Donc, au terme de 100 objets produits (sur 10 ans) l’équilibre monétaire est récupéré.

Sur cette production des outils de production (immobilisations), la « C.E.S. » (Sociétaxe) est applicable, mais elle est « virtuelle » et n’interviendra donc que comptablement dans le « prix de vente » à l’entreprise utilisatrice. Cette entreprise utilisatrice amortira ces immobilisations suivant les régles d’amortissement en vigueur et répercutera la quôte part de cette C.E.S. virtuelle sur chaque unité produite.

Donc : le montant variable de cette C.E.S. « virtuelle » régulera les prix d’un outil de travail moins « sociétal » qu’un autre (on imagine que c’est pour une utilité équivalente), afin d’éviter d’arriver à l’inverse du but recherché, c’est-à-dire un outil au final moins cher qu’un autre, alors qu’il est moins sociétal. Il faut rajouter qu’une production par une entreprise moins sociétale se verra imposer une C.E.S. qui rendra ses produits plus chers que la concurrence et parallèlement des Rémunérations d’Activité moins élevés pour ses participants, autorégulant sa difficulté à trouver ceux-ci. En effet, dans le système écosociétal le but n’est pas de vendre n’importe quoi à n’importe quel prix et ce n’est pas la vente d’un produit bon marché qui fait sa force (un des cas du capitalisme actuel), mais bien la motivation de ses participants, donc des R.A. qu’ils peuvent obtenir.

Exemple :

Seul le R.A. est pris en compte dans le calcul non pas du prix de vente mais du coût de fabrication (prix de revient). Le prix de vente est modulé par le pourcentage de C.E.S. qui s’y applique plus les RA des intermédiaires (transports, distributeurs, etc.).

Le but d’une entreprise n’est plus spécialement de « vendre moins cher », mais de produire dans le meilleur rapport « qualité sociétale/coût de fabrication » et c’est la C.E.S. qui ajuste le prix de vente pour tenir compte qu’à l’évidence, une entreprise, au plus elle produit sociétal, au plus son coût de fabrication sera élevé.

C’est évidemment un changement de paradigme difficile à assimiler et nous sommes bien dans une économie « dirigiste ».

Alors on se retrouve effectivement devant le dilemme suivant :

Prenons l’exemple de trois fabriquants de lave-linge, A , B, C :

• A) Produit des lave linges qui présentent un faible coefficient sociétal (lors de tests) de 30… (mauvaise fiabilité, pollution environnante, gros consommateurs, etc.).
• B) C’est beaucoup mieux, son coefficient est de 70.
• C) On ne sait pas faire mieux actuellement : coef 100.

Les participants (employés) de A auront un R.A. de 1.5, par exemple, 1.7 pour B, et 2.0 pour C. Et les autres paramétres sont identiques par ailleurs (temps nécessaire à la fabrication, frais généraux, amortissements, R.A. amont, etc.).

Admettons donc que la somme des R.A. + autres frais soit de 150 (euros, par exemple) pour A, il sera de 170 pour B et de 200 pour C pour fabriquer une machine.

La C.E.S. interviendra pour le prix de vente de la manière suivante (c’est une suggestion, évidemment) :

• Pour A : 150 + C.E.S. 70 % = 255
• Pour B : 170 + C.E.S. 30 % = 221
• Pour C : 200 + C.E.S. 0% = 200

Donc, une modulation de la C.E.S. (qui est essentiellement variable au long du temps et révisable à tout moment) permet de moduler également le prix de vente de manière à orienter la production vers de plus en plus d’effets sociétaux (et écologiques).

Les R.A. non plus ne sont pas « fixés » mais évoluent « par comparaison » (il sera évidemment nécessaire de « lisser » les variations de manière à les rendre progressives).

Dans cet exemple, si une des entreprises performait pour les temps de production , le prix de revient unitaire baisserait sur cette variable, mais comme le RA des participants augmenterait il est possible que le prix de revient unitaire baisse, reste stable ou augmente… ce qui induirait une correction des C.E.S. de chaque produit similaire.

La « régle » proposée pour les consommables (exemples : énergie, papier, équipement de bureau, etc.) est identique à celle des « amortissables ». Ils entrent évidemment pour leur quôte part dans le prix de vente.

Nous savons que l’ensemble de cette notion et de cette explication est difficile à saisir, toute notre « éducation économique » s’insurgeant contre le fait qu’une entreprise puisse « bénéficier » d’un outil de travail sans avoir à le « payer »… mais n’oublions pas que dans l’éco-sociétalisme le but d’une entreprise n’est plus de faire du bénéfice, mais de produire les biens (ou services) nécessaires au confort et aux vrais besoins de la population.

En définitive, l’entreprise reçoit l’accord d’une dotation comptable ou « enveloppe » suivant les différents critères sociétaux définis, et correspondant d’une part à son propre indice sociétal déterminé suivant son type de production, d’autre part au nombre de ses « employés-participants ». Cest à l’I.E.M. que revient le soin de créditer les participants de l’entreprise, sur « ordre » de l’entreprise dans le cadre de son « enveloppe » globale. Pour l’évolution de la valeur sociétale produite on peut envisager qu’en cours d’année, si l’entreprise (le participant-directeur) estime que l’entreprise a fait une avancée sociétale, elle convoque les « inspecteurs » qui décident du nouveau taux sociétal et transmettent leurs conclusions à I.E.M. (ou à sa représentation locale). C’est ensuite au sein de l’entreprise que sont décidés les répartions des Rémunérations d’Acivité des différents participants, mais toujours dans les fourchettes autorisées .

Nota : Pour répondre d’une autre manière au problème que nous nous posions (à savoir « on pourrait se retrouver dans le cas extrême d’une structure dans laquelle les employés et les dirigeants font « acte de présence » afin de recevoir leur Rémunération d’Activité, mais dans lequel ils ne produiraient quasiment rien »)… et qui est dans le champ du possible (nul doute que les adversaires de l’écosociétalisme le soulèveront) voici quelques pistes, mais nous laissons aussi le soin à ceux qui poursuivront notre travail de recherche d’apporter d’autres solutions.

C’est de toute façon la C.E.S. qui régulera les prix de ventes en dernier ressort, mais en plus :

• Par comparaison avec la moyenne des entreprises produisant des biens similaires à qualité comparable, divisé par le nombre d’employés. Les employés d’une entreprise déviant trop des limites fixées dans une courbe de Gauss verraient diminuer leur coefficient de la variable 1 (utilité sociétale ou collective de la production) de la Rémunération d’activité.
• Pour les services, la provenance du client. En effet, entre deux entreprises qui offrent le même service, celle qui attirera le plus de client, qui sera préférée à une autre entreprise plus proche, voilà celle qui a certainement droit à un bonus de productivité inclus dans la variable de la productivité comparative.
• Par le bilan d’activité. Une entreprise doit justifier de son utilité en vendant sa production. Quand elle se crée elle a une activité prévisionnelle. Le bilan d’activité doit se rapprocher de près de cette prévision.

=> Le prix de vente « public » d’un bien fabriqué par une entreprise (consommation finale) est donc la somme sur laquelle s’applique au final la C.E.S. choisie, de :

• A l’amont : Rémunérations d’activités + quôte part d’amortissements + quôte part consommables + C.E.S. fictive.
• Au dernier transformateur : Rémunérations d’activités + quôte part d’amortissements + quôte part consommables + C.E.S. fictive.
• Au « distributeur », dernier intermédiaire : Rémunérations d’activités + quôte part d’amortissements + quôte part consommables.

… rapporté à l’unité produite et vendue.

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7.3 – Principe de détermination du montant de la C.E.S. et de la C.E.S. « fictive »

Ce sont des fonctionnaires, suivant les consignes de proportionnalité données par les choix de la société civile (aidée par des économistes, sociologues, politiques, etc.), qui déterminent le montant de cette Contribution Eco Sociétale (C.E.S). Le montant de cette Contribution est toujours « par rapport à … » et donc évolutive et ajustable à tout moment, sous la réserve que le montant global de la C.E.S. issu de la commercialisation des biens et services de consommation (rajouté au loyer d’occupation résidentielle des sols) permette l’émission monétaire équivalente aux Revenus Sociaux (R.S.) et aux Rémunérations d’Activité (R.A.) non-marchands de l’ensemble de la population.