Chapitre 8 : Synthétisation des échanges

Le terme « dotation » sera utilisé dans la suite. Il doit être entendu comme « autorisation budgétaire » ou « autorisation d’engagement/autorisation de fonctionnement » ou « autorisation de dépenses ». C’est l’Institut d’Emission Monétaire (l’I.E.M.) qui régule ces autorisations aux différents acteurs en fonction de l’activité globale et donc de la masse monétaire en circulation. Les demandes d’autorisation présentées par les acteurs sous forme de « budgets prévisionnels » qui pourront être diminués ou augmentés selon les besoins et les demandes de la société, les nécessités sociétales ou le risque inflationniste en cas d’excès de demande. Les dotations permettront également de limiter d’éventuels excès de « dépenses pharaoniques ». Bien évidemment, il n’y a pas de transfert réel de monnaie entre les acteurs, juste comptabilisation des prix de revient cumulés pour rester dans le cadre de cette dotation.

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8.1 – Les acteurs collectifs

• L’autorité monétaire (ou I.E.M.) : L’I.E.M. travaille en collaboration étroite avec un organisme de statistiques et un organisme d’aménagement du territoire.
• Les organismes publics (gouvernements, régions, municipalités, hôpitaux, écoles, etc.) : Chacun a un compte achats/ventes où l’I.E.M. autorise un montant global de dépenses ( »dotation ») au début de chaque exercice, sur présentation d’un budget prévisionnel correspondant aux investissements et aux dépenses de fonctionnement prévus.
  Ces dotations ne sont pas cumulatives.
• Les entreprises privées : Chacune a un compte achats/ventes où l’I.E.M. autorise un montant global de dépenses ( »dotation ») au début de chaque exercice, sur présentation d’un budget prévisionnel correspondant aux investissements et aux dépenses de fonctionnement prévus.
  Ces dotations ne sont pas cumulatives.
• Les coopératives d’achats, coopératives de vente et autres associations de personnes : Comme la gestion de ces coopératives ou associations exige du temps de travail, elles sont considérées comme des entreprises privées et traitées comme telles par le système monétaire (voir plus haut).

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8.2 : Les acteurs individuels

• Les personnes travaillant dans une entreprise privée : Chacune a un compte où l’I.E.M. dépose Revenus Sociaux + Rémunération d’Activité et retire le montant des achats inclus Contribution Eco Sociétale.

Alternative (1) :

• L’entreprise peut distribuer ou faire distribuer par l’I.E.M. sa « dotation mensuelle de RA » correspondant à son activité globale suivant une répartition entre les participants qui ne peut pas dépasser, à temps de travail égal, le minimum et le maximum dans sa catégorie écosociétale globale correspondant à sa production.
• Pour les personnes travaillant dans un organisme public : Chacune a un compte où l’I.E.M. dépose R.S. + R.A. et retire le montant des achats, C.E.S. comprise.
• Les personnes ne produisant pas (enfants, retraités, étudiants, handicapés, etc.) : Chacune a un compte où l’I.E.M. dépose le Revenu Social (y compris, le cas échéant, le complément comme les retraites par exemple) et retire le montant des achats inclus Contribution Eco Sociétale…
• Les artisans : personnes produisant seules (artistes, artisans, consultants et autres travailleurs à leur propre compte) : Chaque artisan crée une entreprise privée qui vend les biens et services produits et comptabilise les biens et services consommés ou usés par cette production; cette entreprise artisanale est traitée par le système monétaire comme toute autre entreprise privée (voir plus haut). Chaque artisan, de même que les éventuels participants qui travaillent avec lui, a un compte personnel où l’I.E.M. dépose Revenus Sociaux + Rémunération d’Activité et retire le montant des achats, inclus Contribution Eco Sociétale…

Alternative (2) :

C’est l’artisan qui fixe le prix de sa main-d’œuvre dans les limites de la catégorie sociétale dont il fait partie. Dans ce cas, il achète ses matériels et matériaux (donc paye la C.E.S.). La facture au client comporte deux parties distinctes :

• Le poste fournitures du chantier et amortissement du matériel. La dette de la C.E.S. est annulée sur le compte de l’artisan (ou remboursée s’il a déjà été débité).
• La main d’œuvre. Le client est prélevé du montant total (heures d’activité correspondantes au R.A. des différents participants-employés de l’artisan + C.E.S. déterminée suivant le type d’activité), donc détruit en tant que consommation finale sur le compte du client.

- les professions agricoles : Chaque agriculteur crée une entreprise privée qui vend les biens et services produits et comptabilise les biens et services consommés ou usés par cette production; cette entreprise est traitée par le système monétaire comme toute autre entreprise privée (voir plus haut). Les achats de bêtes dans le cas de l’éleveur sont assimilables à un amortissement du cas général. Chaque agriculteur, de même que les éventuels participants qui travaillent avec lui, a un compte personnel où l’I.E.M. dépose Revenus Sociaux + Rémunération d’Activité et retire le montant des achats, inclus Contribution Eco Sociétale.
La « terre cultivable » doit être gratuite et distribuée en fonction des capacités de chacun (ou dans le cas d’une installation sur étude du dossier). Il n’y a aucun loyer à payer, donc aucune répercussion d’un loyer qui serait inclus dans les prix de vente des produits. Il est évident que la Rémunération d’Activité propre du cultivateur et de ses employés sont variables dans les limites de la catégorie sociétale dont il fait partie, suivant là aussi son propre choix, ce qui laissera une « marge de concurrence ». Mais à notre sens le rôle de l’agriculteur doit être élargi à celui de « gardien du paysage », ce travail générant (comme d’ailleurs pour quelques autres professions) une Rémunération d’Activité non_marchande (il est « fonctionnarisé » sur cette part), complémentaire à sa Rémunération d’Activité marchande.

(complément possible) L’agriculteur, la paysan reçoit une terre qu’il peut considérer comme sienne tant qu’il est capable de la travailler. Si par hasard il est efficace, et que d’autres terres sont disponibles alentour, il peut aussi les réclamer pour lui. Si au contraire il perd sa capacité à la travailler (par exemple parce que ses enfants ont décidé d’abandonner la ferme et qu’il vieillit), alors la terre est concédé à quelqu’autre personne qui peut et veut en assumer l’exploitation.
Le sociétalisme étant par nature humaniste, et comme nous connaissons l’attachement, l’amour du paysan pour sa terre nous proposons qu’il soit possible de pratiquer « l’adoption » de son successeur. L’usufruit serait donc transférable par donation, à tout moment et sans droits ni taxes à acquitter. Ainsi, un paysan qui a passé sa vie à mettre sa terre en valeur, et qui n’a pas de successeurs familiaux (qu’elle qu’en soit la raison), peut choisir de la laisser quand il le souhaite à une personne qu’il sait capable de poursuivre son oeuvre.

- les professions libérales : Chaque professionnel libéral crée une entreprise privée. Il dispose, de même que les éventuels participants qui travaillent avec lui, d’un compte où l’I.E.M. dépose Revenus Sociaux + Rémunération d’Activité et retire le montant des achats, inclus Contribution Eco Sociétale… Chaque acte de profession libérale fait l’objet d’un « ticket modérateur » déduit du compte du client, lequel ticket modérateur est un prorata des revenus totaux des clients.

Alternative 1

Prenons le cas de la médecine : il s’agit d’éviter deux excès en fonction des qualifications initiales d’un libéral, qui par ses qualifications mériterait un R.A. élevé mais aurait une activité très faible, ou au contraire, si la variable temps de travail intervient, une activité excessive au détriment des patients.
Il est d’abord déterminé un « indice » correspondant aux qualifications et à l’activité du professionnel.

Prenons le cas de deux médecins spécialistes du secteur libéral qui ont les mêmes qualifications et doivent disposer d’un RA de 2,5 pour une activité reconnue normale (nombre d’actes mensuels) :

• A) est 20% au-dessous de cette normale, mais c’est peut être parce qu’il prend plus de temps avec ses clients, son R.A. passe à 2,3 par exemple.
• B) est 20% au-dessus, il « fait du chiffre », mais son R.A. passe à 2,7.

Si le « ticket modérateur » fait intervenir le R.A. des praticiens, il sera 17% plus élevé pour le praticien B. L’autorégulation devrait, dans ce cas, pousser les patients à aller consulter de préférence le praticien A.

Alternative 2
Les professions libérales pourraient être considérées comme faisant partie du service public

- Les professions commerciales : Chaque distributeur crée une entreprise privée qui vend les biens et services produits et comptabilise les biens et services consommés ou usés par cette production; cette entreprise est traitée par le système monétaire comme toute autre entreprise privée. Le distributeur dispose, de même que les éventuels participants qui travaillent avec lui, d’un compte où l’I.E.M. dépose Revenus Sociaux + Rémunération d’Activité et retire le montant des achats inclus Contribution Eco Sociétale…
Quel est l’indice sociétal final d’un distributeur ou d’une société privée commerciale? La question est difficile. Si un distributeur vend un produit d’une grande valeur sociétale positive alors que c’est l’inverse pour un autre (mais le besoin et la demande existent quand même, prenons simplement le cas des cigarettes), le distributeur qui a un rôle antisociétal mais indispensable peut-il en être tenu responsable? Nous ne le pensons pas, c’est la raison pour laquelle nous avons précédemment classé les distributeurs dans une catégorie intermédiaire: la sécurité. Car c’est bien la sécurité d’approvisionnement qu’ils assurent.

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8.3 – Les transferts monétaires entre acteurs

- Transferts entre acteurs individuels :

• Tout échange de monnaie de personne à personne (achat de bien d’occasion, par exemple) se fait de gré à gré et hors C.E.S., mais est enregistré à l’I.E.M. à des fins statistiques.

- Tansferts entre acteurs collectifs :

• Les échanges de monnaie entre acteurs collectifs sont interdits.
• L’I.E.M. collecte les informations des transactions entre acteurs collectifs et autorise à intervalles fixes une « dotation » aux organismes publics et aux entreprises privées. Ces autorisations de dépenses ne sont pas cumulatives.
• Tout achat de biens ou services par un acteur collectif à un autre acteur collectif est comptabilisé comme achat (au montant calculé par le fournisseur – voir plus loin) servant à la production mais ne donne lieu à aucun paiement.
• Toute vente de biens ou services par une entreprise privée à un autre acteur collectif est comptabilisée au prorata à l’unité produite comme vente au montant de la somme des achats effectués pour produire ces biens ou services (y compris amortissements et frais de fonctionnement) plus le R.A. des employés pour la durée de ce travail mais ne donne lieu à aucun paiement.
• Les organismes publics peuvent fournir gratuitement certains services essentiels (service de pompiers, par exemple) à d’autres acteurs collectifs.
• Toute vente de biens ou services par un organisme public à un acteur collectif est chargée au montant d’un « ticket modérateur » fixé par règlement mais ne donnant lieu à aucun paiement.
• On appellera « loyer » le « ticket modérateur » chargé à un acteur collectif par le service d’affectation/occupation/usage des sols.

- Tansferts entre acteurs individuels et collectifs :

• Les versements de Revenus Sociaux + Rémunération d’Activité à un acteur individuel par l’I.E.M. se font à intervalles fixes (mensuels ou bi-hebdomadaires).
• Les retraits correspondant aux achats + C.E.S. à un acteur individuel par l’I.E.M. sont calculés et effectués à chaque transaction de cet acteur.
• L’I.E.M. collecte les informations de toutes les transactions des acteurs individuels.
• L’I.E.M. ne procède à aucune autre transaction avec des acteurs individuels.
• Toute vente de biens ou services par une entreprise privée à un acteur individuel se fait au montant de la somme des achats effectués pour produire ces biens ou services (y compris amortissement et frais de fonctionnement) plus la Rémunération d’Activité des employés pour la durée de ce travail et plus la C.E.S. (le total de ces trois montants est retourné à l’I.E.M.).
• Les organismes publics peuvent fournir gratuitement certains services essentiels (service de pompiers et d’ambulance, par exemple) aux acteurs individuels.
• Toute vente de biens ou services par un organisme public à un acteur individuel est chargée au montant d’un « ticket modérateur » fixé par règlement et comptabilisé comme une C.E.S., donc retourné à l’I.E.M..
• On appellera « écoloyer » la C.E.S. chargée à un acteur individuel par le service d’affectation/occupation/usage des sols à titre résidentiel.

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8.4 – Les services et productions non-marchands

Dans le calcul actuel du PIB, les économistes considèrent comme « productions non_marchandes » par exemple: l’éducation, la justice, la police, l’armée (on y trouve même le jardin potager personnel ou le logement !). Dans le capitalisme, concernant ces productions non_marchandes, c’est le coût en travail qui détermine la valeur et non pas l’utilité du service fourni. Ainsi, l’activité associative n’intervient pas dans le PIB.

Mais en fait, le PIB n’est pas notre souci. Ce qui importe c’est le « bonheur individuel et collectif » et il n’existe pas encore d’indices fiables permettant de le calculer. Mais quoique ces indices n’existent pas, nous savons très bien qu’une société plus juste, plus confortable, plus tranquille, qui s’occupe mieux de ses malades et de ses personnes âgées, de même que de l’éducation de ses enfants, dans laquelle les transports sont facilités, etc, est une société où il fait bon vivre. N’est ce pas cela l’important ?

Chaque participant à la société, par son activité sociétale, apporte un petit plus à la qualité de vie générale. Comment donner une « valeur » à ceci, de telle manière à ce que ceux qui y participent le mieux ou le plus voient leur Rémunération d’activité améliorée, en remerciement de la part de toute la société.

Une proposition de classement des différentes activités a été donnée précédemment, nous n’y reviendrons pas considérant que ce n’est pas à nous de « décider » sauf à entrer dans le champ politique ou sociologique. Mais, exemple: une personne qui « donne » plusieurs heures de son temps pour apporter du « bienfait » au sein d’une association doit, à notre avis, recevoir un complément en  » Rémunération d’Activité ». Bien, on le paye pour ses heures de travail… il a effectivement produit un service sociétal. Vous me direz, avec raison, qu’il va vite y avoir trop de monnaie en circulation par rapport aux biens produits et « à la vente » sauf à considérer ces activités comme étant « fonctionnarisées » et donc prises en charge par la communauté par le biais de la C.E.S.. Il nous semble donc qu’il faille que sur le compte du bénéficiaire soit déduit l’équivalent d’une Rémunération correspondante au service, éventuellement avec une C.E.S. égale à zéro. Il s’agit bien d’un payement, d’un transfert de monnaie (Il est évident que le bénévolat n’est toujours pas rémunéré: nous parlons ici de services rendus « payants »).

Alternative
Lorsqu’un service aux particuliers est considéré comme une production sociétale collective indispensable, elle peut très bien être décidée « gratuite ». Dans ce cas, elle est considérée comme non_marchande et prise en charge par la société. Ceux qui la produisent sont donc considérés comme fonctionnaires. Si une quote-part est demandée au bénéficiaire (ticket modérateur), cette quote-part est considérée comme une C.E.S. et retranchée du compte du bénéficiaire.

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8.5 – la Sociétaxe dans les services et productions non-marchands

Celle ci doit permettre non seulement de partager le « Revenu social » au prorata de la consommation, mais également de couvrir les montants des Rémunérations d’activité de tous les fonctionnaires (employés de l’État et des collectivités locales), lesquels représentent près de 25% des salariés en France (4,5 millions), et dont le rôle est de satisfaire les besoins communs non-marchands : et nous revenons ici à la police, la justice, l’armée, l’éducation, etc… mais aussi, dans la recherche, l’équipement, et enfin la santé publique (hôpitaux et cliniques). Soit ces services et productions « fonctionnarisés » deviennent payants, soit ils restent une « charge collective » : c’est un choix politique mais surtout citoyen. L’usager doit-il payer individuellement pour ces services ou bien sont-ils à charge collective, les Rémunérations d’Activités (des fonctionnaires), étant dans cette dernière hypothèse couverts par la C.E.S.. ?

Dis autrement: doit-on les considérer comme une « consommation finale » ?

Notre avis est que « oui » : une collectivité locale peut facturer certains services rendus à des particuliers (pensons seulement au droit de stationnement ou aux parkings) dans la mesure où ce service ne bénéficie qu’à une partie de la population. Dans ce cas, le bénéficiaire n’aura qu’une C.E.S. à payer, par déduction sur son compte. Il n’y a aucun transfert monétaire vers la collectivité locale qui offre le service.