Activités productives marchandes
- activité professionnelle donnant droit à perception d'un RA* ( Rémunération d'Activité), et dont le résultat est la production d'un bien ou service pouvant être directement acquis par un individu, contre destruction de monnaie.

Activités productives non marchandes
- activité professionnelle donnant droit à perception d'un RA* ( Rémunération d'Activité), et dont le résultat est la production d'un bien ou service ne pouvant être acquis par un individu, mais profitant à l'ensemble de la population. Citons par exemple l'assistance sociale, la distribution d'énergie, l'éducation, etc.

Artistes
- Le sociétalisme est fondamentalement opposé au star system, qu'il soit dans le domaine des arts ou celui du sport spectacle. Un artiste, comme un sportif, bénéficiera du montant du R.A* ( Rémunération d'Activité) correspondant à sa réelle utilité sociétale.

Associations
- les groupes associatifs sont les syndicats, partis, et autres associations de citoyens. Ils sont associés à la gestion écosociétale de l¹État. Ils représentent un courant de pensée ou une corporation. Ils respectent un fonctionnement démocratique et transparent. Ils choisissent et délèguent des experts. Ils assistent localement les comités d'évaluation des revenus*.

Assurance maladie (sécurité sociale)
- il n'y a pas à proprement parler de système indépendant d'assurance maladie. Chaque acteur bénéficie d'une Rémunération d'Activité*, les "patients" se voient retiré un "ticket modérateur" à chaque visite, lequel ticket modérateur* est un prorata de ses Revenus totaux ..

Bail emphytéotique
- Actuellement, en France, le bail emphytéotique administratif institué par la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation, codifié aux articles L. 1311-3 et suivants du code général des collectivités territoriales, constitue pour les collectivités locales un instrument d'aménagement du territoire relativement souple. Il est conclu pour une durée pouvant aller jusque 99 ans

C.E.S.
- "Contribution EcoSociétale" (a parfois été appelée "Taxe Ecosociétale à la Consommation Finale") ou "sociétaxe" est un mécanisme d'équilibrage de la quantité de monnaie disponible par l¹application d¹un surcoût général unique et modulable applicable à la seule consommation finale de produits ou de services. VOIR paragraphes 4.1 et 4.2 de la page Ecosocietalisme4 . Il est inversement proportionnel à l'effet sociétal d'un service ou d'une production.
C'est l'unique "impôt" reconnu dans l'Eco-Sociétalisme.
Taxe ou Transfert ?
Parler de "transfert" plutôt que de "taxe" nous aide à nous poser la bonne question, qui est "Pourquoi ne pas appeler ceci une taxe?", la réponse étant "Parce que, en réalité, ce n'est PAS une taxe". Parler de "taxe" nous amène à penser qu'il s'agit d'un prélèvement de monnaie sur la valeur du travail, lequel prélèvement sera ensuite redistribué (comme une taxe capitaliste).
Or, et tout le monde est d'accord, dans l'Ecosociétalisme, la CES* (Contribution Eco Sociétal) ne sert PAS à financer les R.S.* (Revenus Sociaux) et les R.A.nm* (Rémunération d'Activité non_marchande) de l'exercice suivant, mais à DETRUIRE les RS et RAnm distribués au cours de l'exercice considéré. Ce n'est donc pas une taxe, mais un transfert de valeur sur le prix de production.Nous devrions carrément parler d'ajout de valeur (car dans notre cas, il permet un enrichissement collectif par une meilleure répartition des richesses, et une revalorisation de l'acte productif).

Collectivisme
- Le sociétalisme est-il collectiviste ? Oui, dans la mesure où il préconise la mise en commun des biens de production, du sous sol et des terres. Non dans le sens où il rejete une organisation pyramidale de la société et où il laisse à chacun le choix de son activité.

Commerçant
- Personne dont le métier est la distribution aux particuliers des biens produits. En sociétalisme, le commerçant n'est pas payé par sa marge bénéficiaire sur ses ventes, mais perçoit un RA* pour son activité, et "augmente" le prix de chaque produit vendu d'une fraction du prix résultant de sa "production". Cette dernière consiste simplement en le service de vente.

Comptéco
- Compte de "mercis"* de chaque individu.

Compensations
- L'ensemble des actuelles compensations servies en système établi (RMI, allocations diverses, chômage, etc ) est remplacé par le R.S* (Revenu Social)

Coopeco
- Entreprise associative ou coopérative pré-sociétale
- Entreprise sociétale individuelle, artisanale ou coopérative d¹activité ou de production
- (ecoshop)

Critères sociétaux
- Liste de critères servant à estimer l'impact écosociétal d'une activité. Ces critères seront utilisés pour déterminer le R.A * de chaque personne ainsi que le TES*.
- Les grilles de critères sont utilisées par les conseils d'évaluation des revenus, au niveau local
- qui sont définies à partir des informations communiquées par les ministères
- concernant la production de leur secteur --> impacts environnementaux, utilité sociale --> déséquilibre de production/compétence par région,

Critères sociétaux recommandés
- compétence particulière de la personne à l'activité exercée
- autres compétences complémentaires reconnues
- productivité et assiduité comparatives
- âge du travailleur
- utilité sociétale, collective ou particulière de la production
- gain ou sauvegarde écologique
- pénibilité et dangerosité du travail
- besoins locaux dans une profession donnée

Critères sociétaux conseillés
- activité vitale pour la personne humaine
- activité à risque vital pour celui qui l¹exerce
- activité au service de tous sans distinction
- activité directement en rapport avec la personne humaine
- activité située à un moment délicat (fragilité, souffrance) de la vie humaine
- activité répondant à un besoin de base de la personne humaine
- activité au service d¹une des valeurs sociétales de base
- activité n'ayant que des effets positifs sur la qualité de vie des individus
- activité dont les effets positifs sont supérieurs aux effets négatifs
- activité propre à réduire la fracture sociale
- activité compatible avec l'essor économique durable
- activité compatible avec la création de richesses nécessaires à la société ou aux particuliers

Dotation - (endowment)
- prévision de dépense autorisée, affectée à un particulier, à un organisme productif ou administratif
- Dans l'organisation ecosociétale établie, la procédure de dotation supprime le recours aux formes traditionnelles de prêts et de crédits financiers. Les dotations sont des autorisations prévisionnelles de dépenses programmées dans le temps. Elles ne comportent aucune forme d'aggios ou d'intérêts.
On distingue trois formes principales de DOTATIONS
1) Dotation aux organismes publics
2) Dotation aux organismes économiques
3) Dotation aux particuliers ou groupes de particuliers. La dotation aux particuliers concerne l'acquisition de biens existants ou en production, de savoirs ou de services. Elle est programmée en fonction de la "capacité moyenne de remboursement" du ou des intéressés.

Écologie
- la solidarité écologique, économique et civique sont les composantes essentielles de l'éthique sociétale. Le système écosociétal est fondamentalement écologique puisque le TES* régule les prix en fonction de l'impact sociétal et écologique de toute production de bien et services.

Écoloyer
- Redevance liée à l'affectation, à l'occupation, à l'usage des sols
- (groundtax)
- L'utilisateur privé d'un terrain subit une taxe appelée écoloyer*, droit d'utilisation du terrain sur lequel il construit. Ce système est très proche de celui du bail emphytéotique administratif .
- L'écoloyer est l'unique redevance due par une personne privée pour l'occupation ou l'utilisation du domaine collectif (c'est-à-dire, l'ensemble des surfaces ou volumes de la nation sociétale) . Il est détruit chaque mois de son compte . v. Ecosocietalisme6.

Écomonnaie
- Unités comptables sociétales - v. mercis*.

Écoprojet
- Plan de mise en oeuvre d'un processus d¹instauration du sociétalisme.
- phase a) -Expression et diffusion de la théorie sociétale et écosociétale. Élaboration de l'ecoprojet.
- phase a+) - Création d¹une coordination sociétale. Fédération en réseau de groupe de Solidarité Économique Locale et des mouvements proches.
- phase b) - Structuration d'un mouvement sociétal de résistance économique, écologique et civique.
- phase c) - Création d'un parti pour l¹institution démocratique du sociétalisme post-capitaliste.
- phase c+) - Organisation de l'État sociétal

Écosel
- groupe de solidarité économique locale
- Groupe dont l'activité autogérées se comptabilise et en unités-temps
- Le bénéfice se thésaurise sur un pécule personnel intransmissible, géré nationalement.

Écosociétalisme
Système économique propre à l’État sociétal

Émission monétaire
Elle est l'exclusivité de l'Institut d'Emission Monétaire (l'IEM)*. La monnaie (le "MERCI")* est gratuite, elle ne peut produire d'intérêts. Elle est émise au moment de l'activité productrice, et "détruite" au moment de la consommation finale ( le bien produit est soit détruit ou consommé, soit acheté, soit retiré de la vente)

Énergie VOIR page "énergie"

Entreprises (formes d'entreprises) - v. coopéco*

Épargne
- L'épargne individuelle écosociétale est possible mais n'est pas rémunérée par un quelconque "système bancaire" - v. héritage*

État sociétal
- généralités
- blf-> Organisation sociale née de l'institution nationale du sociétalisme et de l'écosociétalisme
- Il est essentiellement une structure de gestion commune, raisonnée, des ressources d'un territoire
- Il laisse le champ complètement libre à toute entreprise qui correspond aux aspirations de la société en général, et qui tombe dans le champ de ce qui est sociétalement acceptable (consommation des ressources, gestion des déchets, etc).
- L'Etat sociétal assure l'accès de tous les citoyens aux services essentiels (santé, éducation, énergie, eau, communications -information et transport-, justice).
- Les grands ministères représentent ces services essentiels toujours présents, quelles que soient les préoccupations des gens.
- Les autres ministères temporaires peuvent disparaître ou apparaître en fonction des souhaits ou des besoins de la population. (par exemple, une vague d'intérêt pour cet art pourrait faire naître un "ministère de la jonglerie", qui disparaîtrait ensuite, quand tout le monde serait intéressé à la calligraphie chinoise).

Fonction Publique sociétale
- ensemble des services administratifs sociétaux dépendant d¹un ministère ou d¹autres instances sociétales instituées.

Gouvernement sociétal
- blf -> entité supra ministérielle
- décide de la politique économique générale de la nation: grands travaux, politiques de santé, recherche, justice, etc.
- coordonne les actions des différents ministères sur toute leur "hauteur" et, à partir de cette politique, est l'interface de la nation avec les autres Etats de la planète

Grand Conseil Sociétal
- réunion plénière du conseil constitutionnel sociétal et du conseil d'État sociétal

Gresso - GRESSO
Groupe de REcherche pour un Système SOciétal. Groupe d'humanistes et d'économistes initiateurs du sociétalisme et de l'écosociétalisme.

Groupes associatifs sociétaux - v. associations*

Habitation
- Le citoyen peut être locataire ou propriétaire de son habitation
- Le loyer du locataire corresponds à une destruction mensuelle de monnaie sur son compte.
- Il peut être également propriétaire. Le terrain sur lequel est construit la maison ou l'appartement est loué (baux emphythéotiques) et l'écoloyer* correspondant déduit mensuellement du compte du propriétaire. Ce sont les communes qui régulent leur expansion par les mises en location des terrains constructibles, lesquels sont attribués suivant les modalités indiqués sur la page Ecosocietalisme6

Héritage et transmissions
- suivant les modalités indiqués sur la page Ecosocietalisme6
- Pour résumer:
- L'habitation (principale et/ou secondaire) est transmissible sous réserve que les héritiers payent les loyers d'occupation des terrains.
- L'épargne monétaire est transmissible sur une seule génération. L'accumulation d'une "fortune" au fil des génération est donc impossible.

IEM - Institut d'Emission Monétaire
Ensemble des services d'émission et de destruction monétaire, départements administratifs chargés :
- 1) de la gestion des comptes individuels (subsidiarité locale)
- 2) de l'application d'une "écotaxe" : Transfert EcoSociétal? (TES)*
- 3) de l'application éventuelle de l'écoloyer*
- 4) de la répartition des R.S. *
- 5) du versement des R.A. *
- 6) de la gestion des dotations

Autre définition
IEM ( Institut d'Emission Monétaire) … a parfois été appelé IEDM "Institut d'Emission et de Destruction Monétaire.." .
Chargé de la gestion monétaire de la zone écosociétale, c'est:
- une émanation commune aux ministères
- simple exécutant, sans réel pouvoir
- sert de relais entre la masse monétaire et les acteurs de sa régulation
- émet les Revenus Sociaux (RS)
- émet les Rémunérations d'Activités (RA)
- libère les dotations autorisées par les ministères compétents
- informe la Nation:
-> des différents bilans
-> des dotations accordées
-> de la somme des RS
-> des RAm (marchand) *
-> des RAnm (non-marchand)* versés
-> des CES * recouvrée

Impôts
- L'État sociétal ne connaît qu¹une seule taxe générale, la TES* et une seule taxe particulière, applicable dans certains cas, le loyer* (écoloyer * dans le cas d'un propriétaire).

Important: le rôle de cet impôt n'est PAS de collecter des fonds à redistribuer au sein de la société, mais bel et bien d'ABSORBER après coup la monnaie déjà émise en direction des individus. L'impôt sociétal n'est donc plus la condition sine qua non de la redistribution (cas du capitalisme), mais la conséquence de la redistribution.

Inventeurs - v. brevets d'invention*

Habitation
Le citoyen peut être locataire de son habitation; le loyer corresponds à une destruction mensuelle de monnaie sur son compte.
Il peut être également propriétaire. Le terrain sur lequel est construit la maison ou l'appartement est loué (baux emphythéotiques) et le loyer ("écoloyer") correspondant déduit

mensuellement du compte du propriétaire. Ce sont les communes qui régulent leur expansion par les mises en location des terrains constructibles, lesquels sont attribués suivant les modalités indiqués sur la page Ecosocietalisme6

Héritages et Transmissions suivant les modalités proposées sur la page Ecosocietalisme6
Pour résumer:
- L'habitation principale (et secondaire) est transmissible sous réserve que les héritiers payent les loyers d'occupation des terrains.
- L'épargne monnétaire est transmissible sur une seule génération. L'accumulation d'une "fortune" au fil des génération est donc impossible.

Impôts
Il ne reste qu'une seule "taxe", la TES*. (On peut néanmoins considérer l'écoloyer comme une taxe). Le rôle de cet impôt n'est PAS de collecter des fonds à redistribuer au sein de la

société, mais bel et bien d'ABSORBER après coup la monnaie déjà émise en direction des individus. L'impôt sociétal n'est donc plus la condition sine qua non de la redistribution (cas du capitalisme), mais la conséquence de la redistribution.

Inventeurs (voir brevets d'invention)

Locataire
- occupant d¹une habitation dont le loyer corresponds à une destruction mensuelle de monnaie sur son compte
- le citoyen peut être locataire de son habitation; le loyer corresponds à une destruction mensuelle de monnaie sur son compte. Il peut être également propriétaire. Le terrain sur lequel est construit la maison ou l'appartement est loué (baux emphythéotiques) et le loyer ("écoloyer") correspondant déduit mensuellement du compte du propriétaire. Ce sont les communes qui régulent leur expansion par les mises en location des terrains constructibles, lesquels sont attribués suivant les modalités indiquées sur la page Ecosocietalisme6

MERCIS - unité monétaire de l'écosociétalisme institué. Le mercis corresponds à 6 minutes de travail de coefficient sociétal égal à UN. Le R.A* (Rémunération d'Activité, mais qui est "aussi" le Remerciement pour Activité) de base est fixé à 10 MERCIS par heure de travail. Ce montant est ensuite modulé suivant les "Critères sociétaux recommandés"* dans une fourchette proposée de 1 à 3

Monnaie
- v. mercis*

Mouvement sociétal
- en phase b) de l'écoprojet, fédération des groupes sociétaux et des mouvements proches. Organisation d¹un mouvement de résistance économique, écologique et civique divergent du système établi*

Natalité
- Vu l'état de la planète le sociétalisme souhaite que les familles limitent volontairement le nombre de leurs enfants. Le R.S* attribué à chaque enfant serait (éventuellement) modulable pour les familles de plus de deux enfants.

Organigramme
- organigramme suggéré d'une structure politique et monétaire sociétaliste - Voir page " Organisation Politique1 " pour plus de précisions - organigramme de l¹État sociétal,
- arguments blf -> avec cet organigamme, il y a un éclatement suffisant du pouvoir pour que l'économie écosociétale ne tombe pas entre quelques mains par trop grasses. La constitution par démocratie directe des entités-clés - "Conseils d'évaluation des "revenus", "ministères", "gouvernement" et une partie de l'assemblée étendue du "Conseil de la statistique économique"
- me semble garantir que les préoccupations du peuple seront prises en compte. Par ailleurs, il n'y a pas ici de véritable entité "étatique" centralisée et dirigiste, mais seulement une prise en compte, sur une échelle nationale, des considérations économiques locales, régionales, nationales et internationales.

Parti sociétal
- en phase c) de l'écoprojet, organisation politique pour l'instauration du sociétalisme

Philosophie écosociétale
- L'écosociétalisme se fonde sur l'évidence essentielle que, pour qu'une production de biens et de services puisse être acquise, il faut que les acheteurs disposent de la monnaie correspondant au prix de vente de cette production. C'est donc ce montant calculé mensuellement qui doit être distribué aux citoyens pour utilisation dans la consommation.

Philosophie sociétale
- La finalité sociétale est l'existence de "la société humaine" au travers de son épanouissement, ce qui conditionne réciproquement l'épanouissement de chacun des individus la composant.
On peut noter que c'est exactement l'inverse de la philosophie ultra libérale qui postule que l'épanouissement du collectif passe d'abord par les satisfactions individuelles.

PIP - Portefeuille - porte-monnaie électronique. Outil d'autogestion socio-économique.

Prêts d'argent
- Le système économique écosociétal abandonne tout recours aux prêts d¹argent mais il reste possible de transférer des unités monétaires (mercis*) entre comptes particuliers pour les besoins de la vie courante: ventes, achats, services rendus, dons, etc. En sociétalisme, toute forme de prêt avec promesse de remboursement, avec ou sans intérêt, n'engagerait

que les personnes concernées, l'État Sociétal se refusant à toute intervention, arbitrage ou garantie en la matière. La responsabilité d¹un prêteur serait totalement engagée s'il contribue à permettre ou à développer une activité illicite.

Propriétaire
- Occupant d'une habitation lui appartenant. Le terrain sur lequel est construit la maison ou l'appartement est propriété collective louée aux particuliers (baux emphythéotiques). Le loyer correspondant (écoloyer) est déduit mensuellement du compte du propriétaire. Ce sont les communes qui régulent leur expansion par les mises en location des terrains constructibles, lesquels sont attribués suivant les modalités indiqués sur la page Ecosocietalisme6

Propriété agricole
- Les sols agricoles sont des moyens de production. A ce titre leur propriété est collective (nationale) et ils sont donnés (gracieusement) en exploitation à l'exploitant agricole qui souhaite le faire fructifier par son travail. L'exploitant peut choisir celui qui lui succèdera.

Propriété des moyens de production
- La création des moyens de production ne nécessite plus de capital financier ni par épargne préalable ni par emprunts bancaires. La propriété des moyens de production est donc collective. Les moyens de production sont ensuite gérés par des coopératives ou des individus utilisateurs.

Propriété financière
- l'épargne individuelle est la seule propriété financière possible.

Propriété personnelle
- La propriété individuelle est limitée aux biens meubles, à l'habitation (à l'exclusion du terrain) et à l'épargne.

Publicité
- En sociétalisme, les professions liées à la publicité subsistent, mais cette activité n'étant nullement sociétale, les R.A subissent un coefficient très faible, donc dissuasif.

Revenus dans le système sociétal
-Ils se décomposent en RS (Revenu Social ou Remerciement Social) et RA ( Rémunération d'Activité ou Remerciement d'Activité)

La Rémunération d'Activité (R.A.). est versé d'une manière équitable à chaque citoyen actif qui apporte ses capacités et son travail à la société. Le Revenu d'Activité s'ajoute à son Revenu Social pour lui permettre d'améliorer le confort dont il peut jouir, lui et les siens. C'est démocratiquement qu'est déterminé le revenu maximum, et pour des raisons d'éthique, il est compris dans notre approche entre 0 et 3 RS, mais il n'y a pas de lien entre eux.
Il existe deux catégories de R.A. :
1 - R.A.m - Rémunération d'Activité marchand - Rémunérationd'Activité versé à un citoyen participant à la production de produits et services vendus. (Il a parfois été noté RAp pour "productif")
2 - R.A.nm - Rémunération d'Activité non marchande - Rémunération d'Activité correspondant à des activités générant des biens et services d'intéret collectif. (Il a parfois été noté RAnp pour "non productif")

Le Revenu Social (R.S.). Il en existe trois catégories:
1. - Revenu Social de base (RSb) ou viatique: Le RSb adulte est versé d'une manière égalitaire à chaque citoyen adulte, sans condition.
- Il doit permettre de vivre et de satisfaire tous les besoins de base.
- Il est le "Revenu Citoyen" d'autres réflexions d'économistes
- Il est inaliénable, égal pour tous les adultes.
- Pour les enfants il est proportionnel à l'âge ( voir note ) .
2 - Revenu Social de retraite (RSr): Il est fonction de l'apport sociétal au cours de l'activité professionnelle antérieure, et à ce titre est un pourcentage de la somme des RA percus dans la vie professionnelle active. A celui ci peut être inclus un bonus pour activités associatives non rémunérées mais reconnues.
3 - Revenu Social d'allocation (RSa): Rétribution complémentaire éventuellement nécessaire (étudiants, malades, handicapés, etc...)

 

Salaire
- v. R.A* Rémunération d'Activité

Sociétalisme
- organisation socio économique post-capitaliste issue d'une transition démocratique ou d'une crise économique majeure.

Sociétaliste
- sympathisant, participant ou supporter en phase a) de l¹écoprojet - militant, participant ou supporter du mouvement sociétal en phase b) de l¹écoprojet - partisan, participant ou supporter du parti sociétal en phase c de l¹écoprojet

Sociétaxe
- v. CES*

Sportifs - Le sociétalisme est à l¹opposé au "star system", qu'il soit dans le domaine des arts ou du "sport spectacle". Artistes comme sportifs bénéficieront du montant du R.A correspondant à leur réelle utilité sociétale.

Systeme de Troc
- un outil d'échange coopératif - v. écosel

Taxe
- v. impôt - CES* - sociétaxe - écoloyer

Ticket modérateur
- Chaque acte de profession libérale fait l¹objet d¹un «ticket modérateur» déduit du comptéco* du client. Ce ticket modérateur est un prorata des Revenus totaux des clients. Son montant est un choix de société déterminé démocratiquement. Dans le cas particulier de la santé, il peut être de zéro si la société décide que tout ce qui a trait aux soins est gratuit.

VOIR chapitre 8.2 dela page Ecosocietalisme8 pour plus de précisions.

Transports
- Le sociétalisme favorise la proximité des lieux de production / lieux de consommation. Les "flux tendus", gros consommateurs de transports perdent leur raison d'être pour la simple raison que la monnaie n'est plus payante. Les transports collectifs et/ou écologiques sont favorisés.

Vente
- Transaction finale, achat/vente en écomonnaie, soumise à TES* et éventuellement à ecoloyer

Zone sociétale autonome - Pays ou région économique sociétale politiquement autonome.

Zz - autres définitions à ajouter pour faire entrer le sociétalisme dans le langage courant. À chacun(e) d'y contribuer.

 

 

Assurances privées

Brevets d'Invention