Dans l'organigramme proposé il y a trois points de départ, qui sont les individus (personnes physiques), les acteurs privés (entreprises de tout types, y compris entreprises mono-personnel de type artisanal), et les acteurs publics. Cet organigramme représente les principales institutions de la nation écosociétale, disposées selon leur ordre "vertical", du niveau local au niveau international.

Les individus élisent par démocratie directe des "ministères", qui sont en fait des sortes d'assemblées parlementaires thématiques. Ces "ministères" sont des structures verticales, allant de la base au sommet de la structure sociale nationale, et ont chacun un ordre d'action (par exemple industrie, santé, transport, éducation, etc.), et peuvent aussi représenter des métiers, comme les anciennes "corporations" du moyen-âge.

Les "ministères" sont chargés de collecter les informations concernant leur secteur d'activité, à chaque niveau hiérarchique, comme l'abondance ou le manque de certaines compétences, les RA par activité, les besoins de la population, les besoins exprimés par les acteurs du secteur (communication, matière première, main d'oeuvre), etc. A tout niveau hiérarchique, un "ministère" peut réunir, vers le haut, les représentants de communautés d'idées ayant une raison d'être au niveau inférieur, mais pas au niveau supérieur. Par exemple, un représentant des cultivateurs d'endive du Nord et un représentant des éleveurs de canard du Gers ont leurs actions propres au niveau régional, mais sont tous les deux "chapeautés" par le "ministère" de l'agriculture, dont ils font partie au niveau national. Ils y portent cependant les revendications de leurs électeurs. Cela veut dire qu'il n'y aura pas un "ministère de l'endive", car l'endive n'est pas une préoccupation nationale, tandis que l'agriculture, si (il y a des agriculteurs sur tout le territoire). Les "ministères" ont donc des fonctions locales (au sein des communes et quartiers), régionales (au sein des "conseils généraux" et "conseils régionaux", pour reprendre la hiérarchie française actuelle), et enfin au sein de l'entité nationale supérieure (le ministère au sens actuel).

Au "top", un représentant élu par les citoyens intègre le "gouvernement", une entité supra ministérielle qui décide de la politique économique générale de la nation (grands travaux, politiques de santé, recherche, justice, etc.), et coordonne les actions des différents ministères, sur toute leur "hauteur", à partir de cette politique. Le "gouvernement" est également l'interface de la nation avec les autres Etats de la planète.

Le ((mode d'élection)) que je propose est celui déjà discuté sur la liste de discussion, et qui permet aux idées et préoccupations les plus représentées dans la société d'être sélectionnées à chaque niveau de la hiérarchie, pour finir au niveau de décision le plus approprié (par exemple, nul doute que le représentant de la culture de l'endive aura plus à faire dans le Nord que dans le Gers, mais des représentants de l'agriculture en général pourront être élus depuis l'un ou l'autre de ces départements à un niveau supérieur).

Les ministères ont enfin pour rôle de recevoir, étudier et avaliser les demandes de "dotations" des acteurs privés et publics, au niveau de compétence le plus adapté. Le traitement des demandes consiste en une évaluation des budgets prévisionnels, et en un service de conseil aux entrepreneurs. Elle est conduite par les "ministères" tutélaires pour les Acteurs Publics: hôpitaux, éducation, énergie, transport, etc, ou par le "ministère" de référence pour les Acteurs Privés: industrie textile, pétrochimie, artisanat, etc.

Par ailleurs, les individus, regroupés au sein des Acteurs Publics et Acteurs Privés, forment des syndicats, lesquels choisissent des experts (toujours sur le mode le plus démocratique et transparent possible). Les individus peuvent par ailleurs se regrouper en toute sorte d'association de citoyens représentant un courant de pensée, ou, ici encore, une "corporation". Ces associations élisent des représentants. Les représentant des syndicats et des associations constituent les "Conseils d'évaluation des revenus". Ce sont des structures locales, qui attribuent à chaque travailleur son indice personnel, et à chaque production son facteur d'impact. Pour cela, les Conseils se basent sur les réalités économiques locales, tout en tenant compte des grilles d'évaluation et des priorités exprimées par les "ministères" au travers du "Conseil de la statistique économique", que nous décrirons plus loin. Les "Conseils d'évaluation des revenus" ont par ailleurs pour rôle d'informer l'IEM (Institut d'Emission Monétaire) -IEDM sur le schéma - et le "Conseil de la statistique économique" des indices personnel et des facteurs d'impact décidés, afin que ces deux organismes puissent ajuster leur politique.

Les deux structures restantes sont:

Le "Conseil de la statistique économique", qui a pour rôle de définir la masse de TECF (Taxe Ecosociétale à la Consommation Finale) - maintenant appelée "TES" (Transfert EcoSociétal) - à recouvrer, et donc le facteur d'équilibrage, connaissant les bilans monétaires nationaux. Il a également pour rôle d'orienter l'économie en définissant les grilles de critères pour la détermination des facteurs d'impact et des indices personnel. Ces grilles sont, nous l'avons vu, utilisées par les "Conseils d'évaluation des revenus", au niveau local. Elles sont définies à partir des informations communiquées par les "ministères", concernant la production de leur secteur (impacts environnementaux, utilité sociale, déséquilibre de production/compétence par région,…).
Le "Conseil de la statistique économique" est constitué d'une assemblée d'experts et de représentant des ministères nommés par le gouvernement. Cette assemblée a pour tâche de définir les paramètres de l'équilibre monétaire.

Une seconde assemblée plus étendue décide des grille de critères pour l'évaluation des indices personnels et des facteurs d'impact, et est constituée des membres de la première assemblée, ainsi que de membres élus par les "Conseils d'évaluations des revenus".

L'IEM, in fine, émet les Revenus Sociaux et Rémunération d'Activité (RS et RA) à destination des individus, et "libère" à destination des acteurs collectifs les "dotations" qui leur ont été allouées par les ministères compétents. Il est aussi tenu d'informer le "Conseil de la statistique économique" des différents bilans de la nation (dotations accordées, somme des RS, RAp (marchand) et RAn (non marchand) versés, TES recouvrée, masse monétaire en circulation, etc.). Le "conseil de la statistique économique" utilisera l'ensemble de ces informations pour réguler l'économie via le facteur d'équilibrage, en fonction des informations reçues par ailleurs des "Conseils d'évaluation des revenus" et des "ministères".

L'IEM n'est plus dans cette structure qu'un simple exécutant, un outil sans réel pouvoir : il ne sert que de relais entre la masse monétaire et les acteurs de sa régulation. C'est une sorte d'émanation commune aux "ministères", au "Conseil de la statistique économique" et aux "Conseils d'évaluation des revenus".

Il me semble qu'avec cet organigramme, il y a un éclatement suffisant du pouvoir pour que l'économie écosociétale ne tombe pas entre quelques mains par trop grasses. La constitution par démocratie directe des entités-clés ("Conseils d'évaluation des revenus", "ministères", "gouvernement" et une partie de l'assemblée étendue du "Conseil de la statistique économique") me semble garantir que les préoccupations du peuple seront prises en compte. Par ailleurs, il n'y a pas ici de véritable entité "étatique" centralisée et dirigiste, mais seulement une prise en compte, sur une échelle nationale, des considérations économiques locales, régionales, nationales et internationales. "L'Etat" écosociétal se résume donc essentiellement à une structure de gestion commune raisonnée des ressources d'un territoire, et laisse le champ complètement libre à toute entreprise qui correspondrait aux aspirations de la société en général, et qui tomberait dans le champ de ce qui est écosociétalement acceptable (consommation des ressources, gestion des déchets, etc). "L'Etat" écosociétal a par ailleurs pour rôle d'assurer l'accès de tous les citoyens aux services essentiels (santé, éducation, énergie, eau, communications (information et transport), justice). Les "ministères" représentant ces services pourraient donc faire l'objet d'un traitement spécial, en ce sens qu'ils seraient toujours présents, quelles que soient les préoccupations des gens, ce qui n'est pas le cas des autres "ministères", qui peuvent disparaître ou apparaître en fonction des besoins actuels de la population (par exemple, une vague d'intérêt pour cet art pourrait faire naître un "ministère de la jonglerie", qui disparaîtrait ensuite, quand tout le monde serait intéressé à la calligraphie chinoise).

On peut adjoindre à ce schéma une entité consultative, qui serait constituée d'un groupe de "sages", donnant son avis sur tel ou tel point, alertant des dérives possibles de telle ou telle décision. Ce conseil serait un peu l'équivalent du "conseil constitutionnel" français, mais sur un mode consultatif. Ses membres seraient choisis par un collège, comprenant par exemple le "gouvernement" et "le conseil de la statistique économique" (assemblée étendue). Il reste toutefois à définir sur quels critères, et parmi quelle population, seraient choisis les candidats au "conseil des sages".

Brieuc Le Fèvre, le 1er juin 2004

bjp d’après blf
L'Etat sociétal est essentiellement une structure de gestion commune, raisonnée, des ressources d'un territoire
Il laisse le champ complètement libre à toute entreprise qui correspond aux aspirations de la société en général, et qui tombe dans le champ de ce qui est sociétalement acceptable (consommation des ressources, gestion des déchets, etc).
L'Etat sociétal assure l'accès de tous les citoyens aux services essentiels (santé, éducation, énergie, eau, communications (information et transport), justice).
Les grands ministères représentent ces services essentiels toujours présents, quelles que soient les préoccupations des gens.
Les autres ministères temporaires peuvent disparaître ou apparaître en fonction des besoins actuels de la population (par exemple, une vague d'intérêt pour cet art pourrait faire naître un "ministère de la jonglerie", qui disparaîtrait ensuite, quand tout le monde serait intéressé à la calligraphie chinoise).

bjp
ministère sociétal -> chacun des grands ministères de l’État sociétal
service ministériel -> ministère temporaire instauré suivant les nécessités

blf
Il me semble qu'avec cet organigramme, il y a un éclatement suffisant du pouvoir pour que l'économie écosociétale ne tombe pas entre quelques mains par trop grasses. La constitution par démocratie directe des entités-clés - "Conseils d'évaluation des revenus", "ministères", "gouvernement" et une partie de l'assemblée étendue du "Conseil de la statistique économique" - me semble garantir que les préoccupations du peuple seront prises en compte. Par ailleurs, il n'y a pas ici de véritable entité "étatique" centralisée et dirigiste, mais seulement une prise en compte, sur une échelle nationale, des considérations économiques locales, régionales, nationales et internationales.

 

bjp d’après blf
le gouvernement sociétal, entité supra ministérielle
- décide de la politique économique générale de la nation
--> grands travaux, politiques de santé, recherche, justice, etc.
- coordonne les actions des différents ministères
--> sur toute leur "hauteur"
--> à partir de cette politique
- est l'interface de la nation avec les autres Etats de la planète

bjp
gouvernement sociétal -> conseil supra-ministériel, organise et coordonne les ministères et les services de l’Etat sociétal

 

bjp d’après blf
le ministère sociétal est une assemblée parlementaire thématique
- concerne un ordre d'action (par exemple industrie, santé, transport, éducation, etc.)
- est élue en démocratie directe par les individus
- sont des structures verticales, allant de la base au sommet de la structure sociale nationale
- peuvent aussi représenter des métiers, comme les anciennes "corporations" du moyen-âge.
- collectent les informations concernant leur secteur d'activité, à chaque niveau hiérarchique
--> abondance ou manque de certaines compétences
--> les RA par activité
--> les besoins de la population
--> les besoins des acteurs du secteur (communication, matière première, main d'oeuvre), etc.
Les ministères ont des fonctions
- locales (communes et quartiers)
- régionales ("conseils généraux" et "conseils régionaux" actuels)
- nationales supérieures (le ministère au sens actuel).

bjp d’après blf
les ministères reçoivent, étudient et avalisent les demandes de "dotations"
--> des acteurs privés et publics,
--> au niveau de compétence le plus adapté
- évaluent les budgets prévisionnels
- servent de conseil aux entrepreneurs
- les ministères tutélaires dont dépendent les Acteurs Publics:
--> hôpitaux, éducation, énergie, transport, etc
- les ministères référents dont dépendent les Acteurs Privés:
--> industrie textile, pétrochimie, artisanat, etc.

 

bjp d’après blf
le ministre sociétal est un délégué
- élu par les citoyens
- représentant le ministère au gouvernement

 

bjp
le ministère écosociétal -> supervise les services de gestion économique et monétaire, de la production, de la consommation
le ministère de la sécurité -> supervise les services - de l’armée forces armées, camps, casernements, - de gendarmerie forces de l’ordre, antidélinquence, prisons
le ministère de la justice -> supervise les services - de prévention, réinsertion (cas bénins: vols, vandalisme, incidents matériels) - d’investigations, répression, (cas graves: meurtres, agressions, accidents corporels)
le ministère de l’écologie -> supervise les services de la santé cabinets médicaux, dispensaires de soins, établissements hospitaliers, de l’énergie, de l’eau, des ressources naturelles
le ministère de l’éducation -> supervise les services scolaires, universitaires, de recherche - de formation politique, civique, militaire, - technique, sportive, artistique
le ministère des communications -> supervise les services de l’information, du transport, des voies et réseaux

 

bjp
ecoservice -> département administratif de l’Etat sociétal
écoservice monétaire IEDM -> ensemble des services d’émission et de destruction monétaire
ecoservice territorial - Service chargé de mettre en œuvre les principes écoosociétaux d'affectation, d’occupation et d’usage des sols au moyen de l’écooloyer (ground office)
le conseil de la statistique économique - Service chargé de collecter l’ensemble des informations logistiques, économiques, démographiques, d’organiser leur présentation statistique et leur diffusion (data office)

bjp
écoservice monétaire -> ensemble des départements administratifs chargés
-1) de la gestion des compteco
- 2) de l’application de l’écotaxe
- 3) de l’application éventuelle de l’ecoloyer
- 4) de la répartition des viatiques
- 5) du versement des rétributions
- 6) de la gestion des dotations
- 7) de l’enregistrement des pécules

bjp d’après BLF
IEM (Institut d'Emission Monétaire)
- émanation commune
--> aux "ministères"
--> au "Conseil de la statistique économique"
--> aux "Conseils d'évaluation des revenus".
- simple exécutant, sans réel pouvoir
- sert de relais entre la masse monétaire
--> et les acteurs de sa régulation
- émet les Revenus Sociaux (RS)
- émet les Rémunérations d'Activité (RA)
- libère les dotations
-> autorisées par les ministères compétents
- informe le "Conseil de la statistique économique"
-> des différents bilans de la nation
--> dotations accordées
--> somme des RS
--> RAm (Rémunération d'Activité marchande)
--> RAnm (Rémunération d'Activité non_marchande) versés
--> TES (Transfert EcoSociétal) recouvrée

bjp d’après BLF
le conseil de la statistique économique
- constitué d'une assemblée d'experts
- et de représentants des ministères
- nommés par le gouvernement
- définit les paramètres de l'équilibre monétaire
--> la masse de TES (Transfert EcoSociétal)
- détermine le facteur d'équilibrage
--> suivant les bilans monétaires nationaux
--> en fonction des informations reçues
--> des "Conseils d'évaluation des revenus"
--> et des "ministères".

le conseil de la statistique économique
- élargi à des membres élus
--> issus des conseils d'évaluation des revenus
- oriente l'économie
- en définissant les grilles de critères
--> pour la détermination des facteurs d'impact
--> et des indices personnels

Conseil constitutionnel sociétal
- En sociétalisme établi, le conseil constitutionnel sociétal veille au respect de la Constitution sociétale et préside à son évolution.

Conseil d'État sociétal
- En sociétalisme établi, le conseil d¹État est consultatif: Il veille à l¹aspect sociétal des choix politiques et de leur mise en oeuvre.

Conseil de la statistique économique
- En sociétalisme, comité national ou de zone sociétale autonome, constitué d'une assemblée d'experts et de représentants des ministères nommés par le gouvernement. Il définit les paramètres de l'équilibre monétaire, la masse de TES* . Il détermine le facteur d'équilibrage suivant les bilans monétaires nationaux en fonction des informations en provenance des conseils économiques* locaux et des ministères*.
- le conseil élargi de la statistique économique s'adjoint des membres élus, issus des conseils d'évaluation des revenus*. Il oriente l'économie en définissant les grilles de critères pour la détermination des facteurs d'impact et des indices personnels.

Conseil économique local
- En sociétalisme établi, comité d'évaluation des revenus
- Structure démocratique locale qui attribue à chaque travailleur son indice personnel, à chaque production son facteur d'impact, suivant les réalités économiques locales, en tenant compte des grilles d'évaluation et des priorités exprimées par les ministères, avalisées par le conseil de la statistique économique. Elles informent de leurs décisions l'IEM* et le Conseil de la statistique économique* afin que ces deux organismes puissent ajuster leur politique.

 

blf
On peut adjoindre à ce schéma une entité consultative, qui serait constituée d'un groupe de "sages", donnant son avis sur tel ou tel point, alertant des dérives possibles de telle ou telle décision. Ce conseil serait un peu l'équivalent du "conseil constitutionnel" français, mais sur un mode consultatif. Ses membres seraient choisis par un collège, comprenant par exemple le "gouvernement" et "le conseil de la statistique économique" (assemblée étendue). Il reste toutefois à définir sur quels critères, et parmi quelle population, seraient choisis les candidats au "conseil des sages".

bjp
grand conseil sociétal -> réunion du conseil constitutionnel sociétal et du conseil d’État sociétal
conseil constitutionnel sociétal -> veille au respect de la Constitution sociétale et à son évolution
conseil d’État sociétal -> veille à l’aspect sociétal des choix politiques et de leur mise en œuvre

 

bjp d’après blf
les syndicats, et autres associations de citoyens
- représentant un courant de pensée
--> ou une "corporation"
- choisissent des experts
--> suivant un mode le plus démocratique et transparent possible
- et constituent les Conseils d'évaluation des revenus

bjp d’après blf
les conseils d'évaluation des revenus
- sont des structures locales
- attribuent à chaque travailleur son indice personnel
- attribuent à chaque production son facteur d'impact
--> suivant les réalités économiques locales
--> en tenant compte des grilles d'évaluation
--> et des priorités exprimées par les "ministères"
--> avalisées par le "Conseil de la statistique économique"
- ils informent de leurs décisions
--> l'IEM (Institut d'Emission Monétaire)
- le "Conseil de la statistique économique"
--> afin que ces deux organismes puissent ajuster leur politique.

 

bjp d’après BLF
Les grilles de critères
- utilisées par les conseils d'évaluation des revenus, au niveau local
- sont définies à partir des informations communiquées par les ministères
- concernant la production de leur secteur
--> impacts environnementaux, utilité sociale
--> déséquilibre de production/compétence par région,…

blf
Le mode d'élection? que je propose est celui déjà discuté sur la liste de discussion, et qui permet aux idées et préoccupations les plus représentées dans la société d'être sélectionnées à chaque niveau de la hiérarchie, pour finir au niveau de décision le plus approprié (par exemple, nul doute que le représentant de la culture de l'endive aura plus à faire dans le Nord que dans le Gers, mais des représentants de l'agriculture en général pourront être élus depuis l'un ou l'autre de ces départements à un niveau supérieur).

bjp
Autre proposition de procédure électorale -> système électoral bi-carte
Consisterait à procurer à chaque électeur une carte électorale double: un volet permet de voter au lieu de naissance, un autre permet de voter au lieu de résidence.
Le non-natif du lieu de vote n’exprime qu’une voix.
Le natif du lieu de vote et qui y réside, peut exprimer deux voix.
L’électeur déplacé peut voter, pour une voix, par procuration ou en allant dans son lieu d’origine.
L’arrivant, le nomade, peuvent voter pour une voix, au lieu de résidence.
Avantages concernant le recensement, la domiciliation, l’immigration, le vote des étrangers
Tel quel, il peut être étendu réciproquement à d’autres pays. Il peut aussi être informatisé…
Quelles observations, objections…?

Système électoral
- système bi-carte
- bjp -> proposition de procédure électorale -> Ce système consisterait à procurer à chaque électeur une carte d¹identité électorale double: un volet permet de voter au lieu de naissance, un autre permet de voter au lieu de résidence. Lorsque le votant est natif du lieu de vote et y réside, il peut exprimer deux voix. Si le votant est résidant mais non-natif du lieu de vote, il n¹exprime qu¹une voix. Lors d¹un vote dans sa région d¹origine, ce système permet à l¹électeur absent, déplacé ou transplanté, d¹y voter pour une voix, soit par procuration, soit en allant lui-même voter le jour du scrutin. Le résident non-natif du lieu, le nouvel arrivant, le nomade, l¹immigré, peuvent voter pour une voix, au lieu de résidence au jour du scrutin. Ce système peut être aisément informatisé pour se conjuguer avec la carte d¹identité, le recensement, la domiciliation, le suivi de l¹immigration, le vote des ³étrangers². Enfin, ce système peut être mondialement étendu par le jeu des réciprocités au fur et à mesure de son adoption par différents pays

Système électoral sociétal
- blf -> Le mode d'élection? que je propose est celui déjà discuté sur la liste de discussion, et qui permet aux idées et préoccupations les plus représentées dans la société d'être sélectionnées à chaque niveau de la hiérarchie, pour finir au niveau de décision le plus approprié (par exemple, nul doute que le représentant de la culture de l'endive aura plus à faire dans le Nord que dans le Gers, mais des représentants de l'agriculture en général pourront être élus depuis l'un ou l'autre de ces départements à un niveau supérieur).

Solidarité économique locale
- système pré-sociétal de résistance économique - système sociétal d'organisation de relations économiques solidaires de proximité - systèmes de gestion comptable d'unités-temps et d'épargne-temps.

Ministère de l'écologie - ministère sociétal permanent - supervise les services de la santé cabinets médicaux, dispensaires de soins, établissements hospitaliers, de l¹énergie, de l'eau, des ressources naturelles

Ministère de l'éducation - ministère sociétal permanent - supervise les services scolaires, universitaires, de recherche - de formation politique, civique, militaire, - technique, sportive, artistique

Ministère de la justice - ministère sociétal permanent - supervise les services - de prévention, réinsertion (cas bénins: vols, vandalisme, incidents matériels) - d¹investigations, répression, (cas graves: meurtres, agressions, accidents corporels)

Ministère de la sécurité - ministère sociétal permanent - supervise les services - de l'armée : forces armées, camps, casernements, - de gendarmerie: forces de l¹ordre, antidélinquence, prisons ministère des communications - ministère sociétal permanent - supervise les services de l¹information, du transport, des voies et réseaux

Ministère du territoire - ministère sociétal permanent - chargé de mettre en ¦uvre les principes écoosociétaux d'affectation, d¹occupation et d'usage des sols au moyen de l¹écooloyer (ground office)

Ministère écosociétal - ministère sociétal permanent - supervise l¹IEDM et les services de gestion économique et monétaire, de la production, de la consommation.

Ministère sociétal - Les Ministères sociétaux sont des assemblées parlementaires thématiques qui concernent un ordre d'action (par exemple industrie, santé, transport, éducation, etc.) - Assemblées élues en démocratie directe par les individus. Elles sont des structures verticales, allant de la base au sommet de la structure sociale nationale. Elles peuvent aussi représenter des métiers, comme les anciennes "corporations" du moyen-âge. Elles collectent les informations concernant leur secteur d'activité, à chaque niveau hiérarchique concernant abondance ou manque de certaines compétences, concernant les R.A par activité, concernant les besoins de la population, concernant les besoins des acteurs du secteur (communication, matière première, main d'oeuvre), etc. - Les ministères ont des fonctions locales (communes et quartiers) des fonctions régionales ("conseils généraux" et "conseils régionaux" actuels), des fonctions nationales supérieures (le ministère au sens actuel). - Les ministères reçoivent, étudient et avalisent les demandes de dotations* des acteurs privés et publics, au niveau de compétence le plus adapté. Ils évaluent les budgets prévisionnels servent de conseil aux entrepreneurs. Les ministères tutélaires sont ceux dont dépendent les Acteurs Publics tels que sécurité, hôpitaux, éducation, énergie, transport, etc - ministère sociétal permanent - chacun des grands ministères de l'État sociétal - chacun des six principaux ministères permanents et les écoservices correspondants - ministères sociétaux temporaires - - Il peut être instauré des ministères temporaires suivant les nécessités sociales ou pour des raisons particulières

Ministre sociétal- blf-> le ministre sociétal est un délégué élu par les citoyens. Il représente le ministère au gouvernement